En 2004, l’association FFII (Fondation pour une infrastructure informationnelle libre) et la société Interflora ont entamé une procédure de révocation contre un brevet jugé absurde. Celui-ci, déposé par Amazon, est une déclinaison de son fameux brevet « 1-Click », qui permet d’envoyer un cadeau depuis un site Internet en validant l’achat en un seul clic de souris, ceci en employant un simple cookie contenant toutes les données nécessaires à la validation de la transaction. http://v3.espacenet.com/textdoc?&DB=EPODOC&IDX=EP0927945
Selon la FFII, ce brevet est contraire à l’article 52 de la convention sur le brevet européen, qui précise que « Ne sont pas considérés comme des inventions [...] les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs ». Mais si l’OEB (Office européen des brevets) a bel et bien accepté de révoqué le brevet, celui-ci a préféré utiliser un argument d’Interflora, qui jugeait que la méthode déposée n’apportait pas assez de nouveauté pour être brevetée. En effet, si l’OEB avait invalidé le brevet d’Amazon en exploitant l’argument de la FFII, il aurait implicitement reconnu le caractère illicite du brevet logiciel. Selon la FFII, « Cette décision est encore hautement artificielle et montre que la bataille sur les brevets logiciels est loin d'être finie »…