Le quotidien Les Echos a rapporté les premières ébauches de l’avant-projet de loi du ministère de la Culture pour introduire la riposte graduée contre les pirates, suite au rapport de la mission Olivennes.

La nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (ex-Autorité de régulation des mesures techniques) ne pourrait agir que sur saisine des ayants droit, lesquels lui présenteront des constats d’infraction. L’internaute identifié recevra un premier message d’avertissement par e.mail, signé par l’Autorité et envoyé par le FAI, puis un second. A la troisième identification sur une période de 6 mois, son accès Internet sera suspendu pour une période d’un mois. Quid du paiement de l’abonnement Internet ? Pas de réponse pour le moment.
En cas de nouvelle récidive, l’abonnement Internet sera résilié, avec impossibilité de se réinscrire chez un autre FAI pendant un an, grâce à l’inscription de son nom dans une black-list gérée par l’Autorité.  Le texte prévoit des possibilités de recours pour l’internaute, avec une procédure contradictoire devant l’autorité, puis devant un tribunal (le gouvernement n’a pas encore tranché s’il s’agirait d’un tribunal de grande instance ou un tribunal administratif). Mais si ces recours sont suspensifs, il faut souligner que ce sera à l’internaute d’apporter la preuve de son innocence, ce qui risque d’être quasiment impossible…
Enfin, du côté de la prévention et des offres alternatives… rien. Le texte en est totalement dépourvu.

Le projet devrait être finalisé dans quelques jours, avant d’être soumis au Conseil d’Etat. Les sénateurs examineront le projet de loi à partir de mai, avec une adoption prévue avant cet été.