Free, Neuf Cegetel et Alice ont saisi l’ARCEP, en constatant dans un rapport présenté le 12 mars dernier qu’Orange avait réalisé un profit de 665 millions d’euros en 2006 pour la seule location de son réseau, alors que dans le même temps l’opérateur historique met en œuvre une politique commerciale agressive qui rend difficile toute offre alternative (les FAI doivent reverser à Orange 9,29 € HT par mois et par ligne dégroupée et jusqu'à 20 € HT par mois pour une ligne non dégroupée, sans compter les frais de location dans les centraux, des tarifs qui n’ont pas bougé depuis 2005). Orange profite dans le même temps de cette manne pour se lancer dans des investissements à haute valeur ajoutée (fibre optique, programmes TV…), ce qui accroit encore plus sa domination. Les FAI demandent donc une restitution partielle de cette somme.

Ils soupçonnent par ailleurs Orange de dissimuler sa véritable part du marché de l’ADSL en France, pour ne pas être accusée d’occuper une position dominante. Sa part de marché se maintient en effet comme par miracle juste sous les 50 % (officiellement 49,4 % à fin 2007), mais au quatrième trimestre 2007, Orange a recruté 383.000 nouveaux abonnés sur un total de 710.000, soit une part de marché de 54 % sur cette seule période, en hausse de 10 % sur un an...