Repoussé d'une semaine à cause de la crise financière, le plan du gouvernement pour développer l'économie numérique sera présenté par le président de la République le 20 octobre prochain. Mis au point suite aux 130 ateliers des Assises du numérique par le secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Eric Besson, il vise à faire de la France  « une puissance numérique à l'égal des économies les plus dynamiques de notre planète » d'ici 2012, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui puisque l'économie numérique ne représente que 6 % du PIB (contre 13 % aux USA).

Selon un des derniers documents de travail (daté du 7 octobre), il comporterait 151 actions. Parmi celles-ci, l'une d'elles vise à porter la part des ménages équipés d'un ordinateur de 55 % aujourd'hui à 70 % d'ici 2010 (plan Ordi 2.0, avec la mise en place d'une filière de récupération, de retraitement et de redistribution d'ordinateurs). Une autre se donne comme objectif de connecter 99 % des foyers français au haut débit d'ici 2012. Le texte évoque également la mise en place de réglementations pour la fibre, ainsi que la possibilité de déployer la fibre en utilisant les infrastructures des réseaux électriques. Il n'oublie pas une réforme de la copie privée (affichage du prix de la taxe, modification de la désignation des représentants de la commission et renforcement de ses moyens), le développement de la production et de l'offre de contenus cinématographiques, musicaux et audiovisuels (création d'un observatoire, « banc d'essai » des technologies d'empreintes pour tagguer les contenus, création d'une charte pour les acteurs du web 2.0 pour respecter le droit d'auteur et mettre en œuvre des techniques de protection des contenus, création d'un répertoire national des œuvres protégées, réaménagement des délais de mise à disposition des films), la contribution à la définition de standards interopérables de DRM, une réflexion sur la mise en place d'un cadre juridique pour les contenus exclusifs à certains opérateurs, une portabilité des numéros mobiles sous 24 heures, le développement du marché du logiciel (affichage séparé du prix du matériel et des logiciels, encourager la vente d'un ordinateur sans système d'exploitation), création d'une carte d'identité numérique basée sur une signature électronique sécurisée, création d'un délit d'usurpation d'identité sur les réseaux électroniques, et un cadre réglementaire pour la télévision mobile (norme DVB-SH). Il revisitera l'administration électronique et la gouvernance de l'économie numérique (avec par exemple la création du « Conseil National du Numérique », la mise en place d'instances régionales et la possibilité pour les collectivités locale d'intervenir dans les réseaux en tant qu'investisseur minoritaire). Des incitations pour développer les usages des nouvelles technologies dans plusieurs secteurs (éducation et formation, télétravail, commerce électronique, création d'entreprises innovantes...) seront également développées.

Enfin, le point le plus délicat sera certainement le sort réservé à la quatrième licence 3G. Selon le document, 2 appels à candidatures seraient lancés en 2009 (un pour la bande des 2,1 GHz, un pour la bande des 2,6 GHz). Mais selon le Figaro, Nicolas Sarkozy aurait décidé d'enterrer définitivement cette licence, afin de protéger en particulier Bouygues... Les deux appels d'offres, courant 2009, seraient donc destinés à attribuer aux 3 opérateurs actuels des blocs de fréquence (ce qui contrevient aux préconisations de l'ARCEP), à la condition d'obtenir des aménagements pour les opérateurs virtuels (MVNO). Un troisième appel d'offres serait quant à lui prévu pour 2012, et ne concernerait que le dividende numérique, autrement dit les fréquences hertziennes libérées par la transition vers la TV numérique. Et pour mettre des bâtons dans les roues de Free, ces licences seraient vendues à un prix exorbitant : entre 1,5 et 3 milliards d'euros ! Si cette solution était choisie, nul doute que les opérateurs alternatifs crieraient au scandale. Il faut avouer que Free, en annonçant récemment que l'offre 3G de Free Mobile regrouperaient les appels illimités vers les fixes et les mobiles et un accès Internet illimité pour 29,99 € par mois a donné quelques sueurs froides aux opérateurs en place, qui jouissent pour le moment de l'absence quasi-totale de concurrence sur ce marché...

Mise à jour du 17 octobre 2008: Eric Besson a répondu partiellement à l'article du Figaro concernant le sort de la quatrième licence mobile : « Toutes les options sont ouvertes. Je n'ai pas à commenter, ni pour les confirmer, ni pour les infirmer les rumeurs qui circulent [...] La question qui est posée n'est pas pour ou contre un quatrième opérateur, qui est une façon très réductrice de poser la question, mais selon quels critères et quelles méthodes attribuer les fréquences disponibles pour faire de la téléphonie de troisième génération ». Le secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique a ajouté que le Plan Numérique 2012 qui sera dévoilé lundi « répondra clairement à la question de ces critères ».