Coup de tonnerre chez Orange. Suite à la saisine de Bouygues Telecom, le Conseil de la concurrence a décidé de mettre immédiatement un terme à l’accord d’exclusivité signé entre Orange et Apple concernant l’iPhone, estimant que la durée excessive de cette exclusivité (5 ans) est « de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la concurrence sur le marché des mobiles et aux consommateurs » (alors que ce secteur est déjà très peu concurrentiel). Selon la décision,  « l'injonction prononcée vise à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal ». En cas de sortie d’un nouveau modèle d’iPhone, l’exclusivité ne pourrait excéder une durée de 3 mois. Bouygues s’est évidemment félicité de cette décision concernant l’iPhone,  et « espère pouvoir le commercialiser dans les meilleurs délais ». De son côté, Orange a annoncé son intention de faire appel de la décision (qui n’est en principe pas suspensive) : « Orange rappelle que le lancement de l'iPhone en France repose sur un partenariat industriel pour lequel Orange a particulièrement investi. Il est d'ailleurs paradoxal que l'opérateur ayant le plus de retard dans le déploiement de son réseau 3G soit à l'initiative de cette plainte. On notera également qu'il lui a fallu attendre plus d'une année après le lancement de l'iPhone pour demander ces mesures conservatoires supposées urgentes et qui interviennent en pleine période commerciale de fin d'année. La décision de ce jour est grave. Elle remet profondément en cause l'économie du marché et notamment les partenariats entre opérateurs mobiles et constructeurs au service des consommateurs et de l'innovation ». Orange aurait déjà investi 86,5 millions d’euros au titre du partenariat avec Apple. Mais le Conseil n’a retenu qu’un montant de 16,5 millions d’euros en excluant les sommes reversées à Apple hors subvention, et a comparé ce chiffre avec les 222 millions d’euros de chiffres d’affaires générés en seulement trois mois et demi grâce à l’iPhone... D’autre part, Orange et Apple avait au cours de la procédure rappelé que d’autres accords d’exclusivité existaient, comme celui permettant à SFR d’être le seul à commercialiser le Blackberry Storm (mais le conseil a précisé que la durée de l’exclusivité devait rester raisonnable). http://www.conseil-concurrence.fr/user/standard.php?id_rub=255&id_article=1005

Il faut noter que la procédure du Conseil de la Concurrence a permis de faire jour sur certains points opaques de la politique d’Apple. Ainsi, la firme de Cupertino avait dans un premier temps tenté de trouver un accord avec Vodafone (et donc SFR en France) mais sans parvenir à le concrétiser. Orange était donc la solution alternative. D’autre part, à partir de fin 2009, Apple pourra mettre un terme à l’accord passé avec Orange, et pourra au bout de 2 ans supplémentaires mettre en place une action marketing destinée aux clients iPhone d’Orange pour les faire migrer vers un autre opérateur.
En contrepartie de l’exclusivité, Orange devait verser à Apple 30 % des sommes facturées aux clients iPhone, et rembourser 50 % des dépenses publicitaires d’Apple pour la promotion de l’iPhone (avec un plafond de 10 millions d’euros). L’opérateur ne pouvait en outre signer un accord équivalent avec un autre fabricant de smartphones. Depuis, le modèle économique a changé avec l’iPhone 3G, revenant à un système classique de partage de revenus (avec néanmoins un niveau minimum de subvention), tout en ouvrant la distribution à d’autres revendeurs (comme la Fnac ou PhoneHouse). Il faut enfin noter que ces derniers, pour obtenir le droit de distribuer l’iPhone 3G, ont une obligation contractuelle de générer 30 % de leurs revenus avec la vente... d’iPod ! « Ce type de contrat est totalement inhabituel. Aucun autre constructeur n'a mis en place un tel système de distribution sélective » selon un représentant de la Fnac.