Le feuilleton Hadopi : le texte en passe d’être adopté par les députés (MAJ)
Par NewsLetterOnline.net le mardi 5 mai 2009, 05:15 - Lien permanent
L’étude du texte
du projet de loi Création et Internet a repris à l’Assemblée Nationale. Sans
surprise, l’ensemble des amendements de l’opposition a été rejeté, mais les
débats prennent plus de temps que prévu, puisqu’il reste encore une centaine
d’amendements à étudier. Néanmoins, le vote solennel de la loi ne devrait
plus être long à intervenir. Notez que Christine Albanel a souhaité que
l’Hadopi soit mis en place dès cet été.
Pendant ce temps, au Parlement européen, une nouvelle manipulation politicienne risque fort de donner le coup de grâce à l’amendement Bono (qui est pour rappel un article de la directive Paquet Telecom qui menace la riposte graduée). En effet, l’administrateur de la commission ITRE (Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie), proche de Catherine Trautmann, a réussi à inverser l’ordre de passage des amendements, plaçant le texte de compromis de Trautmann (soutenu par la France et le Conseil européen) devant celui de Guy Bono, alors que les groupes favorables au texte de ce dernier étaient plus nombreux. En outre, une précision réglementaire a été ajoutée : si le compromis est voté par les députés, il fera automatiquement sauter l’amendement Bono ! Une fois de plus, la Quadrature du Net demande aux citoyens d’alerter leurs députés pour provoquer un nouveau changement dans l’ordre des votes.
Mise à jour du 5 mai 2009 : Comme annoncé hier, le planning de
l’Assemblée Nationale ne permet plus de procéder au vote solennel de la loi
Création et Internet dans les temps. Il est donc repoussé au 12 mai prochain,
avant un retour au Sénat où le texte devra être voté dans les mêmes termes qu’à
l’Assemblée pour éviter un nouveau renvoi vers les députés. En conséquence, la
date fixée par Nicolas Sarkozy pour l’adoption définitive du projet de loi, le
14 mai, ne pourra être respectée. En outre, le texte devra ensuite passer
l’étape du Conseil constitutionnel, où il risque de ne pas en sortir
indemne.
Pendant ce temps, des petits malins profitent de ce délai pour préparer
quelques pièges à internautes. Ainsi, plusieurs noms de domaine suspects ont
été déposés, tels que offreslegales.com (sous plusieurs formes, en modifiant
l’orthographe ou l’extension), afin de simuler le fameux portail
gouvernemental, censé référencer toutes les offres légales qui ont obtenu le
label de l’Hadopi. Enfin, si l’Autorité de régulation des mesures techniques
(l’Autorité de la loi DADVSI qui devrait se muer en Hadopi) a déjà pensé à
déposer les domaines hadopi.com, hadopi.fr, hadopi.org, hadopi.info et
hadopi.net, elle a omis quelques extensions (.tv, .be, .me, .biz) qui ont déjà
été capturées par des internautes facétieux qui les ont dirigés vers des sites
anti-Hadopi…