Le Parlement européen a une fois de plus montré sa défiance vis-à-vis de la riposte graduée à la française. L’amendement 138/46 ou amendement Bono/Cohn-Bendit, qui oblige les états membres à faire appel à l’autorité judiciaire avant toute suspension de l’accès à Internet, a en effet encore été adopté massivement par les eurodéputés (407 pour, 57 contre et 171 abstentions), au détriment du texte de compromis proposé par Catherine Trautmann. Il faut signaler que cette dernière a elle-même appelé à voter pour l’amendement Bono, après que présidente de séance ai accepté d’inverser à nouveau l’ordre des votes (cf article « Le feuilleton Hadopi : le texte en passe d’être adopté par les députés ») à la demande des Verts…  C’est donc un nouveau camouflet pour Nicolas Sarkozy et la loi Création et Internet, puisque c’est la cinquième fois que l’amendement est voté contre la volonté du gouvernement français. On se rappellera pour mémoire que Nicolas Sarkozy avait précédemment envoyé une lettre à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, lui demandant de supprimer ce texte… un geste que ce dernier avait sèchement refusé.

Les réactions sont évidemment enthousiastes du côté des opposants à la loi Création et Internet. « Les débats ont permis d’affirmer que l’accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadopi actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Ce vote finit d’achever Hadopi ! », souligne Jérémie Zimmermann, le cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net. « Les eurodéputés - à l'exception notable des membres de l'UMP - ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes », s'est félicité l'eurodéputé Guy Bono.

Les eurodéputés ont donc pris le risque de retarder la directive Paquet Telecom de plusieurs mois, si la France continue d’y opposer son véto. L’UFC Que Choisir s’inquiète des conséquences que le retard du Paquet Telecom (3 à 6 mois) aura sur le marché des télécoms, et appelle donc le gouvernement à revenir a la raison. Paradoxalement, la ministre de la Culture s’entête à affirmer que l’amendement Bono ne remet pas en cause la création de l’Hadopi car l’accès à Internet ne serait pas selon elle une liberté fondamentale. Mais alors pourquoi la France refuse-t-elle donc d’accepter l’amendement ? Le Conseil des ministres européens se prononcera sur le sort du texte Paquet Telecom le 12 juin prochain : ce sera soit une adoption (une position défendue par la commissaire européenne Viviane Reding), soit (plus vraisemblablement) une troisième phase de conciliation en septembre prochain.