C’est sans surprise (cette fois-ci) que l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi Création et Internet, par 296 voix pour (284 pour le groupe UMP, 11 pour le groupe Nouveau Centre, 1 pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), 233 contre (6 pour le groupe UMP, 6 pour le groupe Nouveau Centre, 190 pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, 24 pour le groupe GDR  et 7 pour les sans groupe), et  28 abstentions. On notera qu’il y avait 557 députés présents, contre 16 lors du rejet du texte. http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp

Le texte va désormais être voté en l’état au Sénat dès ce mercredi, et adopté, puisque les sénateurs socialistes ont annoncé qu’ils ne voteront pas le texte et qu’ils ne déposeront aucun amendement. Le Parti Socialiste a d’ores et déjà annoncé qu’il saisira le Conseil Constitutionnel, qui reste la dernière étape avant la promulgation de la loi.

L’eurodéputé Guy Bono a déjà annoncé que si le Conseil Constitutionnel ne bloque pas le texte, il allait demander à la Commission européenne de lancer une procédure d’infraction contre le gouvernement français pour non-respect du droit communautaire : « Alors que le principe de riposte graduée vient d'être rejeté la semaine dernière par 88 % des  députés européens, l'Assemblée nationale s'est finalement pliée à la volonté présidentielle en adoptant le projet de loi Création et Internet. Pour flatter l'orgueil du prince, la majorité s'entête à vouloir faire passer un texte dont elle sait pertinemment qu'il sera contraire au droit communautaire. C'est un mépris total de l'Europe et de ses concitoyens à trois semaines des élections européennes ». Il rappelle que « lorsque deux actes sont débattus au même moment aux niveaux national et communautaire, il est de bonne conduite de laisser l'acte communautaire être adopté au préalable. Et ceci, afin d'éviter toute insécurité juridique, puisqu'en cas de contrariété entre les deux droits, c'est le droit européen qui s'impose et le droit national qui doit être modifié ».  Il faut toutefois noter que l’eurodéputé devra faire vite, puisqu’il va perdre son siège européen après les prochaines élections du 7 juin, n’ayant pas été investi par le Parti Socialiste.