Le Blog de NewsLetterOnline.net

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

mercredi 5 août 2009

L'appel à candidature pour la quatrième licence 3G est lancé

Après de très nombreux retards, le gouvernement a enfin publié au Journal Officiel l'appel à candidature pour attribuer une quatrième licence 3G à un nouvel opérateur, dans l'espoir de relancer la concurrence sur un marché de la téléphonie mobile verrouillé par les 3 opérateurs en place et de faire baisser les prix (Bercy table ainsi sur une baisse de 7 %). Conformément aux recommandations de la Commission des participations et des transferts (CPT), le prix du ticket d'entrée a été fixé à 240 millions d'euros pour un bloc de fréquences de 5 MHz (deux autres blocs de 5 MHz sont réservés aux opérateurs actuels). Les dossiers de candidature doivent être remis à l'Arcep avant le 29 octobre 2009 à midi, la liste des candidats étant rendue publique le 20 novembre au plus tard. Les résultats de cette procédure seront rendus publics au plus tard le 29 mai 2009, et l'autorité aura ensuite jusqu'au 29 juin 2010 pour rendre la décision finale. Le lancement commercial des nouvelles offres n’est donc pas prévu avant 2011.

Les candidats devront s’engager sur la cohérence et la crédibilité du projet, les offres de services et les offres tarifaires, la couverture du territoire et la rapidité de déploiement du réseau, la cohérence et la crédibilité du plan d'affaires, la qualité de service, les relations avec les fournisseurs de services, les relations avec les consommateurs, les actions visant à préserver l'environnement et l'emploi. Le vainqueur devra atteindre un taux de couverture voix de 25 % sur 2 ans (80 % sur 8 ans), de couverture données de 20 % sur 2 ans (60 % sur 8 ans), et devra atteindre un taux de réussite de prise de communication de plus de 90 % dès la première tentative, et ceci pour tous les services.

Seul un opérateur a pour le moment confirmé sa participation : c'est bien entendu Iliad (Free) qui s'est dit réjoui du lancement de la procédure, et qui fait figure d'ultrafavori. Il sera ainsi en mesure de concurrencer Orange et SFR avec une offre quadriplay, même si pour le moment de telles offres n’ont pas véritablement émergé. Rappelons que Free a promis, s’il remporte l’appel d’offres, de diviser par 2 la facture télécoms des français. Parmi les autres prétendants possibles, on peut noter Virgin Mobile, Kertel, Numéricable ou encore l'égyptien Orascom, mais ils ne pourront vraisemblablement répondre que dans le cadre d’un conglomérat de plusieurs entreprises afin de pouvoir justifier d'une situation financière stable et de capacités d'investissement suffisantes (l'Arcep estime que l'opérateur devra investir au bas mot 1 milliard d'euros pour déployer son réseau 3G).

Du côté des opérateurs actuels, c’est surtout Orange (France Telecom) qui a manifesté la plus forte opposition à cette quatrième licence, ce qui n’est pas étonnant puisqu’en tant que leader du marché, il a tout à perdre… Selon lui, le prix de la licence est trop faible pour être justifiable (rappelons que le prix a dans un premier temps été divisé par trois puisque la gamme de fréquences a également été divisée par 3 par rapport aux premières licences UMTS, puis a été rehaussé par la CPT pour tenir compte de l’inflation). Orange a donc décidé de saisir la justice européenne pour régler la question : « Sur la base du prix publié par le “Journal officiel” […] France Télécom va saisir la Commission européenne pour aide d'Etat, c'est-à-dire l'avantage accordé au quatrième entrant par rapport aux trois autres détenteurs de fréquences mobiles ». Avec cette procédure, Orange espère en particulier ralentir le nouvel entrant puisque les 3 opérateurs s’étaient engagés à céder des fréquences et à louer des capacités de leurs réseaux à un opérateur tiers… uniquement jusqu’en juin 2010. Orange a réellement peu de chance de stopper la procédure et de faire réévaluer le prix de la licence, puisqu’une procédure similaire a eu lieu en République Tchèque pour la troisième licence 3G en 2005, et la conclusion de la Commission Européenne était sans appel : « Le niveau estimé de la redevance à payer pour la troisième licence 3G tchèque était inférieur en raison de la chute des prix des licences en Europe au cours des dernières années. Cette chute est une conséquence de la baisse spectaculaire des prévisions de recettes des licences 3G ces dernières années […] Il n'y a eu aucune discrimination à l'égard des opérateurs qui ont remporté les deux premières licences en 2001 ».

Enfin, du côté des MVNO, l’appel d’offres est une déception, car peu de contraintes seront imposées au nouvel entrant pour améliorer les conditions d’hébergement des opérateurs virtuels. L’Arcep a précisé que « dès lors que l'opérateur est un opérateur 3G disposant d'une autorisation GSM (« opérateur 2G/3G »), il est tenu de faire droit, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, aux demandes raisonnables d'itinérance sur son réseau GSM d'un opérateur 3G ne disposant pas d'une autorisation GSM durant une période de six ans à compter de la publication au Journal officiel de la décision autorisant ce dernier à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ». Télé2 Mobile « déplore l'absence de mesures concrètes visant à l'amélioration des conditions d'accueil des MVNO et en particulier sur l'obligation attendue d'hébergement d'opérateurs mobiles dégroupés. Ces mesures avaient pourtant fait l'objet de recommandations très précises et motivées, tant de l'Arcep que du Conseil de la Concurrence ».

mercredi 24 juin 2009

SFR ajoute une option 3G à son offre ADSL (MAJ)

SFR 3G+Pour se démarquer de la concurrence (en particulier de Free), SFR a ajouté une nouvelle option à son offre ADSL NeufBox : pour 5 € de plus par mois, les clients peuvent bénéficier de 3 heures de connexion Internet 3G+ (jusqu’à 3,6 Mb/s). Au-delà de 3 heures, le forfait adapté est automatiquement sélectionné. L’offre est sans engagement, et la Clé Internet 3G+ est proposée à 1€. Ce service inclut également un accès illimité à plus de 1,5 million de points d’accès WiFi SFR (mais c’était déjà le cas de l’offre ADSL). Le forfait « NeufBox + Clé Internet 3G+ » est proposé jusqu’au 18 août 2009, dans la limite des 20.000 premières nouvelles souscriptions et 20.000 souscriptions pour les clients actuels à l’offre NeufBox  de SFR.

Mise à jour du 26 juillet 2009 : SFR a également annoncé que dans le but de s'affranchir du réseau de France Telecom, il vient de débuter le déploiement d'un nouveau réseau combinant fibre optique et HSDPA pour y relier ses antennes-relais. ll sera déployé en 2010 sur les 350 sites les plus chargés (66 % des sites parisiens, 50 % des sites marseillais et 50 % des sites lyonnais). Dans le même temps, son infrastructure HSDPA vient d'être mise à jour pour offrir dès à présent un débit doublé en download (14,4 Mb/s contre 7,2 Mb/s auparavant).

mardi 16 juin 2009

Quatrième licence 3G : pour quelques millions d’euros de plus (MAJ)

AntenneLa Commission des Participations et des Transferts (CPT) a tranché : selon elle, le prix de la quatrième licence 3G est estimée à 240 millions d’euros pour chacun des 3 blocs de fréquence (un pour le nouvel entrant et deux autres pour tous les opérateurs), au lieu de 206 millions d’euros. Soit une légère inflation de 34 millions d’euros, c’est toujours ça de plus pour l’Etat… Luc Chatel a confirmé que c’est bien sur ce tarif que sera réalisé l’appel d’offres, qui sera lancé avant la fin de l’été.
La stratégie de Free ne devrait donc pas être remise en cause.

Mise à jour du 17 juin 2009 : Sans surprise, Free a réagi positivement à cette décision, affirmant qu’il s’agissait d’une bonne nouvelle qui ne remettait pas en cause ses ambitions. Cet enthousiasme n’est pas vraiment partagé par Orange, qui a menacé de porter plainte : « s’il s’avérait que la redevance était proposée à un niveau bien inférieur à celle acquittée par les trois opérateurs en place [...], le principe d’équité entre les opérateurs ayant une licence [...] serait violé ». Il engagerait alors « les actions contentieuses pour le faire constater, sauf à ce que le gouvernement en tire les conséquences et aligne la nouvelle licence sur le prix payé par Orange, SFR et Bouygues Telecom ». Une réaction en ligne avec le discours des 3 opérateurs mobiles devant la CPT. Notez au passage qu'Orange avait devant cette commission évalué le coût de cette licence à 1,3 milliard d’euros ( !),  donc le double du prix payé par les 3 opérateurs mobiles pour leur propre licence (619 millions d’euros) alors que la quatrième licence propose 3 fois moins de fréquences... SFR et Bouygues avaient été un peu plus raisonnables, en estimant ce coût entre 400 et 500 millions d'euros.

Mise à jour du 26 juillet 2009 : Alors que seul Iliad (Free) postulait pour la quatrième licence 3G, son coût « abordable » semble attirer de nouveaux concurrents. A ce jour, les MVNO Virgin Mobile et Kertel (ce dernier étant ironiquement une ancienne filiale d'Iliad), et l'égyptien Orascom, envisagent également de déposer un dossier. Mais il est peu probable qu'ils se lancent seuls dans la bataille, ils sont tous les trois à la recherche d'un partenariat, contrairement à Free qui a récemment réaffirmé son intention de se lancer seul.
Du côté de l'appel d'offres, le feuilleton continue. Le 23 juillet, le ministère de l'Economie devait publier au Journal Officiel le décret et l'arrêté devant permettre de démarrer la procédure. Mais le gouvernement semble avoir de nouveau reculé. Selon le quotidien Les Echos, « l'Elysée a finalement demandé de temporiser sur ce dossier, mais la procédure sera lancée dans les prochains jours », vraisemblablement avant fin juillet. Notez que le gouvernement pourrait exiger que le nouvel opérateur propose une offre d'entrée de gamme pour les consommateurs qui n'utilisent leurs lignes que quelques dizaines de minutes par mois.
Enfin, une autre difficulté pour le nouvel entrant sera le déploiement de nouvelles antennes, ce qui sera très délicat vis-à-vis de leur impopularité, mais des rumeurs laissent penser que Free pourrait résoudre en partie le problème en diffusant une nouvelle Freebox incluant une femtocell. C'est ce que propose déjà Bewan avec son boitier iBox Femtocell, permettant de router les appels 3G via la ligne ADSL en VoIP.

mercredi 29 avril 2009

Quatrième licence 3G : Bouygues débouté, Virgin Mobile intéressé (MAJ)

Plus rien ne semble désormais s’opposer à l’attribution d’une quatrième licence mobile (si ce n’est la mauvaise volonté du gouvernement, qui tarde à publier les décrets sur les modalités financières de la licence suite au lobbying des 3 opérateurs mobiles auprès de l’Elysée selon La Tribune). Le Conseil d’Etat a en effet rejeté le recours de Bouygues Telecom, qui contestait la décision de l’ARCEP de lui faire rétrocéder une partie des fréquences utilisées (4,8 MHz sur la bande des 900 MHz) pour les réattribuer au nouvel entrant d’ici 2012. Le Conseil d’Etat a en effet rappelé à l’opérateur que cette opération était connue depuis l’an 2000, que celui-ci n’avait pas proposé de calendrier alternatif à celui de l’ARCEP, et a enfin lancé une pique en indiquant que « les risques allégués de dégradation du service offert par Bouygues Télécom, à les supposer avérés, ne seraient pas dus à ce calendrier, mais aux choix techniques et commerciaux opérés par la société, qui se traduisent par un avancement moindre dans le déploiement de son réseau 3G ». http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0920.shtml

Le dépôt des candidatures pour la quatrième licence est possible jusqu’au 30 juin, mais l’appel d’offres n’a toujours pas été publié. Outre Free, qui fait figure de favori, un nouvel outsider vient de se révéler : il s’agit du MVNO Virgin Mobile, l’actuel quatrième opérateur mobile français avec 1,13 million de clients, qui se dit intéressé, alors que son PDG, Geoffroy Roux de Bézieux, avait auparavant indiqué qu’il était sceptique sur la possibilité de se convertir en opérateur 3G. Il a en outre fixé 2 conditions pour répondre à l’appel d’offres : l’obligation de couvrir au moins 25 % de la population en 2 ans et la rentabilité économique. Néanmoins, il indique que le prix proposé (206 millions d’euros) est très abordable.

Mise à jour du 3 mai 2009 : Le lobbying des opérateurs mobiles semble fonctionner. Le gouvernement vient en effet de reporter une nouvelle fois la publication de l'appel d'offres. Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à l'Industrie, a indiqué que « le gouvernement a demandé une étude complémentaire sur le montant de la quatrième licence de téléphonie mobile. Nous avons demandé à la commission chargée d'évaluer les actifs de l'Etat de vérifier que ce montant correspond clairement à l'évaluation de la quatrième licence ». Dans ces conditions, l'appel d'offres n'est plus attendu avant l'été, ce qui est incompatible avec la date limite de dépôt des candidatures... Xavier Niel, le fondateur de Free (qui vient de fêter ses 10 ans), continue néanmoins de travailler sur son dossier, et affirme que s'il obtient cette licence, proposera un forfait mobile vraiment illimité, pour un prix grand public. Et il enfonce le clou : « Déployer un réseau mobile coûte vingt fois moins cher que de déployer un réseau fixe, pourtant, on paie notre minute de communication mobile vingt fois plus chère que la minute de communication fixe. Honnêtement, on pourrait diviser par dix les prix du mobile et être encore deux fois plus cher que sur le fixe actuellement ». De quoi faire peur aux opérateurs actuels...

mardi 21 octobre 2008

Plan Numérique 2012 : de bonnes intentions... et des mauvaises aussi ? (mis à jour le 22 octobre 2008)

C'est finalement Eric Besson seul qui a dévoilé le plan Numérique 2012, le président de la République étant toujours occupé par la préparation prochain sommet international sur la crise financière. Le Plan regroupe désormais 154 actions, dont la grande majorité étaient attendus (pour ne pas dire déjà en cours). En voici les principales :

- permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux et aux services numériques : un appel à candidatures sera lancé en 2009 afin de proposer un accès universel (comprendre pour tous les français, y compris dans les DOM-TOM) au haut débit (au minimum 512K) d'ici 2010 pour un tarif inférieur à 35 € par mois (matériel compris). On peut se demander quel opérateur à part France Telecom peut proposer une offre avec une couverture totale en France... Le gouvernement veut également simplifier la réglementation technique d'ici fin 2008 en matière de pose de fibre optique et publier d'ici la fin de l'année les premiers décrets d'application sur la politique de développement de la fibre optique, avec un objectif de 4 millions d'abonnés à une offre très haut débit d'ici 2010. Concernant la licence 3G, la situation n'est pas très claire, car si le secrétaire d'Etat a confirmé l'appel d'offres 3G pour la bande des 2,1 GHz début 2009 (avec des obligations renforcées envers les MVNO et une amélioration de la couverture du territoire, ce qui va conforter les opérateurs en place), puis a précisé que courant 2009 sera indiqué les conditions d'attribution pour la bande des 2,9 GHz, et a enfin annoncé le lancement d'une procédure d'attribution d'ici fin 2009 de la tranche de fréquence 768/790 MHz pour l'accès à Internet haut débit mobile grâce à la libération des fréquences de la TV analogique, il s'est bien gardé d'indiquer si de nouveaux entrants pourront y participer. Tout juste à t-il indiqué : « Les critères de concurrence favoriseront en particulier des candidats nouveaux entrants ou opérateurs déjà en place qui proposeront de meilleures conditions aux opérateurs mobiles virtuels. Il ne s'agit donc ni d'imposer ni d'exclure un quatrième opérateur ». Il faut toutefois noter que le gouvernement n'a pas suivi les conseils de l'ARCEP, qui déconseillait un découpage des lots. Cette procédure va conforter les 3 opérateurs actuels, puisque l'Etat pourrait empocher dans cette opération environ 1,4 milliard d'euros, bien plus donc que pour une licence 3G. Il y a donc fort à parier que la quatrième licence 3G est bel et bien morte. Enfin, outre le déploiement de la TNT, le déploiement de la TMP (télévision mobile personnelle) vise une couverture de 70 % de la population d'ici 2012.

- développer la production et l'offre de contenus numériques : en dépit du bon sens, Eric Besson souhaite imposer les DRM sur l'ensemble des œuvres numériques cinématographiques (on a vu le résultat sur les œuvres musicales...) : « les DRM sont les seules à même de faire respecter la chronologie des médias et les fenêtres d'exploitation successives, dont dépend le financement de toute l'industrie de contenus filmés ». Les technologies de marquage seront en revanche préférées aux DRM pour la musique. Un observatoire public des technologies de marquage de contenus sera mis en place, et un groupe de travail sera formé pour étudier la détection des contenus protégés lors de leur envoi sur des sites de partage. Un répertoire national des œuvres numériques protégées sera mis à la disposition des acteurs du net, et le ministère de la Culture mettra au point une « Charte d'engagements réciproques » sur le sujet. La commission sur la redevance portant sur la copie privée sera comme prévue revue. Enfin, Eric Besson semble être en faveur de la neutralité du net : « Le choix d’un mode d’accès ne doit donc pas conditionner les services auxquels l’on peut accéder. Il n’est pas envisageable que les services et les contenus de l’Internet ne soient plus disponibles à tous les internautes, parce que certains fournisseurs d’infrastructure en auraient acquis l’exclusivité ». C'est très clairement Orange qui est visé par ces propos, en particulier avec les services Orange Foot, Orange Cinéma Séries et Orange Rewind TV, qui sont exclusifs à l'offre ADSL d'Orange. Le secrétaire d'Etat menace ainsi de faire appel au Conseil de la concurrence pour que cesse ces exclusivités.

- accroître et diversifier les usages et les services numériques : soutien à la création de jeux vidéo avec une refonte du cadre juridique, promotion de l'affichage séparé des prix des logiciels et du système d'exploitation préinstallés (rien d'obligatoire, même si Eric Besson évoque la mise en place d'un groupe de travail pour étudier la généralisation de cette pratique), multiplication des PC dans les écoles, émission en prime time pour expliquer le numérique, création de 1000 postes "d'ambassadeurs du numérique" chargés de promouvoir Internet et les logiciels informatiques auprès des entreprises, promotion du télétravail, création d'une carte d'identité numérique pour prouver son identité sur Internet, généralisation de l'accusé de réception en ligne, renforcement de la lutte contre la cybercriminalité et de la protection des données personnelles.

- moderniser la gouvernance de l'économie numérique : création du Conseil National du Numérique (regroupant le CTA, le CST, le FDI, le CCI, le CSTI et le CCSTIC), promouvoir le renforcement du rôle des états au sein de l'ICANN, adopter IPv6 dans tous les appels d'offres publics, et encourager la création de noms de domaine génériques (gTLD) par des entreprises françaises.

Il faut bien avouer que cette liste à la Prévert est surtout une suite de déclarations d'intention, qui ne repose sur rien de concret. Pire, aucuns moyens financiers ne semblent être alloués à cet exercice, qui va donc finir par être périlleux pour le secrétaire d'Etat...
On regrettera également que la place laissée aux logiciels libres soit très restreinte. Visiblement rajouté à la dernière minute, la phrase « le logiciel libre représente un potentiel économique et industriel considérable » risque de faire grincer les dents des responsables de l'association April (Association de promotion et de défense du logiciel libre) qui dénonçait l'absence de la notion de logiciel libre dans le rapport préliminaire. Aucune de leurs propositions ne sont retenues (atteindre un objectif de 20 % de logiciels open source dans les marchés publics ou considérer l'aide au logiciel libre comme du mécénat).
Autant dire que les critiques pleuvent déjà sur le texte. Malgré quelques bonnes intentions (droit à Internet, dividende numérique), l'UFC-Que Choisir reste pessimiste sur l'attribution de la quatrième licence 3G, et déplore l'absence des logiciels libres. Le député socialiste Christian Paul dénonce « une ambition au rabais » pour le déploiement du très haut débit : « La fracture numérique est devant nous » souligne t-il. Outre l'absence des logiciels libres, l'association April dénonce « l’apologie systématique des DRM » mais salut la volonté affichée en matière de vente liée. C'est plutôt ce point qui inquiète l'Afdel (Association française des éditeurs de logiciels) qui, si elle applaudit la place consacrée au secteur du logiciel dans le plan, s’interroge sur le « rapport véritable entre vente découplée hardware/software et développement du secteur de l’édition de logiciels ». Enfin, l'Asic (Association des services Internet communautaires) est plutôt positif, en particulier sur le maintien du statut d'hébergeur, et espère que « ce plan marque aussi un changement d’approche politique de l’Internet en France : considérer globalement la Toile comme une opportunité plutôt qu’une menace ». Cela reste à démontrer. http://francenumerique2012.fr/

Mise à jour du 22 octobre 2008: Eric Besson n'en démord pas. « Sur la quatrième licence [3G], je dis et je redis que toutes les options restent ouvertes. Cela veut dire qu'il y aura peut-être un quatrième entrant dès l'année prochaine ». Mais sachant que le coût de la licence sera un des critères importants (l'Etat espère empocher entre 800 millions et 1 milliard d'euros au lieu du prix initial de 619 millions d'euros, alors que Free ne proposait que 141 millions d'euros dans sa réponse à l'appel d'offres sur l'attribution de la quatrième licence), inutile de dire que les 3 opérateurs en place vont rafler les fréquences disponibles sans aucun problème... Si Free est encore confiant (« Tout n’est pas joué, cela va dépendre du poids de chaque critère dans la sélection », selon Maxime Lombardini, le directeur général de Free), les 3 opérateurs mobiles annoncent déjà la couleur. Jean-Bernard Lévy, le président de Vivendi (maison mère de SFR), a ainsi déclaré : « Les opérateurs existants sont enfin autorisés à participer à l'appel d'offres. Depuis sept ans, ils en étaient exclus. Résultat, ces fréquences ne trouvaient pas preneur. La concurrence est forte en France, les prix sont bas, il n'y a donc pas de marge de manœuvre pour un nouvel entrant ».

jeudi 16 octobre 2008

Nicolas Sarkozy va dévoiler le plan Numérique 2012 et devrait recaler la quatrième licence 3G (mis à jour le 17 octobre 2008)

Repoussé d'une semaine à cause de la crise financière, le plan du gouvernement pour développer l'économie numérique sera présenté par le président de la République le 20 octobre prochain. Mis au point suite aux 130 ateliers des Assises du numérique par le secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Eric Besson, il vise à faire de la France  « une puissance numérique à l'égal des économies les plus dynamiques de notre planète » d'ici 2012, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui puisque l'économie numérique ne représente que 6 % du PIB (contre 13 % aux USA).

Selon un des derniers documents de travail (daté du 7 octobre), il comporterait 151 actions. Parmi celles-ci, l'une d'elles vise à porter la part des ménages équipés d'un ordinateur de 55 % aujourd'hui à 70 % d'ici 2010 (plan Ordi 2.0, avec la mise en place d'une filière de récupération, de retraitement et de redistribution d'ordinateurs). Une autre se donne comme objectif de connecter 99 % des foyers français au haut débit d'ici 2012. Le texte évoque également la mise en place de réglementations pour la fibre, ainsi que la possibilité de déployer la fibre en utilisant les infrastructures des réseaux électriques. Il n'oublie pas une réforme de la copie privée (affichage du prix de la taxe, modification de la désignation des représentants de la commission et renforcement de ses moyens), le développement de la production et de l'offre de contenus cinématographiques, musicaux et audiovisuels (création d'un observatoire, « banc d'essai » des technologies d'empreintes pour tagguer les contenus, création d'une charte pour les acteurs du web 2.0 pour respecter le droit d'auteur et mettre en œuvre des techniques de protection des contenus, création d'un répertoire national des œuvres protégées, réaménagement des délais de mise à disposition des films), la contribution à la définition de standards interopérables de DRM, une réflexion sur la mise en place d'un cadre juridique pour les contenus exclusifs à certains opérateurs, une portabilité des numéros mobiles sous 24 heures, le développement du marché du logiciel (affichage séparé du prix du matériel et des logiciels, encourager la vente d'un ordinateur sans système d'exploitation), création d'une carte d'identité numérique basée sur une signature électronique sécurisée, création d'un délit d'usurpation d'identité sur les réseaux électroniques, et un cadre réglementaire pour la télévision mobile (norme DVB-SH). Il revisitera l'administration électronique et la gouvernance de l'économie numérique (avec par exemple la création du « Conseil National du Numérique », la mise en place d'instances régionales et la possibilité pour les collectivités locale d'intervenir dans les réseaux en tant qu'investisseur minoritaire). Des incitations pour développer les usages des nouvelles technologies dans plusieurs secteurs (éducation et formation, télétravail, commerce électronique, création d'entreprises innovantes...) seront également développées.

Enfin, le point le plus délicat sera certainement le sort réservé à la quatrième licence 3G. Selon le document, 2 appels à candidatures seraient lancés en 2009 (un pour la bande des 2,1 GHz, un pour la bande des 2,6 GHz). Mais selon le Figaro, Nicolas Sarkozy aurait décidé d'enterrer définitivement cette licence, afin de protéger en particulier Bouygues... Les deux appels d'offres, courant 2009, seraient donc destinés à attribuer aux 3 opérateurs actuels des blocs de fréquence (ce qui contrevient aux préconisations de l'ARCEP), à la condition d'obtenir des aménagements pour les opérateurs virtuels (MVNO). Un troisième appel d'offres serait quant à lui prévu pour 2012, et ne concernerait que le dividende numérique, autrement dit les fréquences hertziennes libérées par la transition vers la TV numérique. Et pour mettre des bâtons dans les roues de Free, ces licences seraient vendues à un prix exorbitant : entre 1,5 et 3 milliards d'euros ! Si cette solution était choisie, nul doute que les opérateurs alternatifs crieraient au scandale. Il faut avouer que Free, en annonçant récemment que l'offre 3G de Free Mobile regrouperaient les appels illimités vers les fixes et les mobiles et un accès Internet illimité pour 29,99 € par mois a donné quelques sueurs froides aux opérateurs en place, qui jouissent pour le moment de l'absence quasi-totale de concurrence sur ce marché...

Mise à jour du 17 octobre 2008: Eric Besson a répondu partiellement à l'article du Figaro concernant le sort de la quatrième licence mobile : « Toutes les options sont ouvertes. Je n'ai pas à commenter, ni pour les confirmer, ni pour les infirmer les rumeurs qui circulent [...] La question qui est posée n'est pas pour ou contre un quatrième opérateur, qui est une façon très réductrice de poser la question, mais selon quels critères et quelles méthodes attribuer les fréquences disponibles pour faire de la téléphonie de troisième génération ». Le secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique a ajouté que le Plan Numérique 2012 qui sera dévoilé lundi « répondra clairement à la question de ces critères ».

mardi 23 septembre 2008

Quatrième licence 3G : l'ARCEP donne son feu vert à un nouvel opérateur

C'était une décision attendue. Après étude des réponses de 23 acteurs à la consultation publique sur la quatrième licence 3G, lancée en juin dernier à la demande du gouvernement, l'ARCEP a indiqué que « pour la grande majorité des contributeurs, la mise en œuvre d'une procédure conservant une réservation des fréquences à un nouvel entrant est indispensable pour prendre pleinement en compte l'objectif de stimulation de la concurrence ». En conséquence, le scénario de découpage du spectre en plusieurs lots qui seraient soit ouverts à tous les opérateurs, soit réservés en partie aux opérateurs mobiles historiques (c'était le scénario préféré par le gouvernement), a été massivement rejeté, afin de relancer la concurrence sur le secteur. L'autorité propose donc de conserver une priorité pour un nouvel entrant sur une partie (10 MHz) ou l'ensemble (15 MHz) des fréquences. Elle attend donc que le gouvernement finalise les modalités financières pour fournir d'ici la fin de l'année une proposition finale. Free est bien évidemment toujours en course, mais d'autres opérateurs (Numericable, Bolloré Telecom...) pourraient prétendre à l'obtention de cette licence. http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/synt-consult-3g-2ghz-220908.pdf

samedi 14 juin 2008

L'ARCEP lance une nouvelle consultation publique sur la quatrième licence 3G

C'est à se demander si le gouvernement ne fait pas tout son possible pour rendre non viable la quatrième licence 3G. L'ARCEP a en effet (encore) lancé une consultation publique sur ce sujet, afin de demander l'avis des opérateurs sur la procédure d'attribution des fréquences radio de la bande des 2,1 GHz. Trois scénarios sont envisagés :
• Une attribution similaire à la procédure précédente, qui avait permis d'attribuer les licences aux 3 opérateurs mobiles
• Un découpage en plusieurs lots, dont certains réservés strictement aux nouveaux opérateurs et d'autres ouverts à tous
• Un découpage en plusieurs lots, ouverts à tout opérateur intéressé.
L'ARCEP dévoilera le résultat de cette étude d'ici le 30 septembre prochain.

- page 1 de 2