Plus rien ne
semble désormais s’opposer à l’attribution d’une quatrième licence mobile (si
ce n’est la mauvaise volonté du gouvernement, qui tarde à publier les décrets
sur les modalités financières de la licence suite au lobbying des 3 opérateurs
mobiles auprès de l’Elysée selon La Tribune). Le Conseil d’Etat a en effet
rejeté le recours de Bouygues Telecom, qui contestait la décision de l’ARCEP de
lui faire rétrocéder une partie des fréquences utilisées (4,8 MHz sur la bande
des 900 MHz) pour les réattribuer au nouvel entrant d’ici 2012. Le Conseil
d’Etat a en effet rappelé à l’opérateur que cette opération était connue depuis
l’an 2000, que celui-ci n’avait pas proposé de calendrier alternatif à celui de
l’ARCEP, et a enfin lancé une pique en indiquant que « les risques allégués
de dégradation du service offert par Bouygues Télécom, à les supposer avérés,
ne seraient pas dus à ce calendrier, mais aux choix techniques et commerciaux
opérés par la société, qui se traduisent par un avancement moindre dans le
déploiement de son réseau 3G ». http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0920.shtml
Le dépôt des candidatures pour la quatrième licence est possible jusqu’au 30 juin, mais l’appel d’offres n’a toujours pas été publié. Outre Free, qui fait figure de favori, un nouvel outsider vient de se révéler : il s’agit du MVNO Virgin Mobile, l’actuel quatrième opérateur mobile français avec 1,13 million de clients, qui se dit intéressé, alors que son PDG, Geoffroy Roux de Bézieux, avait auparavant indiqué qu’il était sceptique sur la possibilité de se convertir en opérateur 3G. Il a en outre fixé 2 conditions pour répondre à l’appel d’offres : l’obligation de couvrir au moins 25 % de la population en 2 ans et la rentabilité économique. Néanmoins, il indique que le prix proposé (206 millions d’euros) est très abordable.
Mise à jour du 3 mai 2009 : Le lobbying des opérateurs mobiles semble fonctionner. Le gouvernement vient en effet de reporter une nouvelle fois la publication de l'appel d'offres. Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à l'Industrie, a indiqué que « le gouvernement a demandé une étude complémentaire sur le montant de la quatrième licence de téléphonie mobile. Nous avons demandé à la commission chargée d'évaluer les actifs de l'Etat de vérifier que ce montant correspond clairement à l'évaluation de la quatrième licence ». Dans ces conditions, l'appel d'offres n'est plus attendu avant l'été, ce qui est incompatible avec la date limite de dépôt des candidatures... Xavier Niel, le fondateur de Free (qui vient de fêter ses 10 ans), continue néanmoins de travailler sur son dossier, et affirme que s'il obtient cette licence, proposera un forfait mobile vraiment illimité, pour un prix grand public. Et il enfonce le clou : « Déployer un réseau mobile coûte vingt fois moins cher que de déployer un réseau fixe, pourtant, on paie notre minute de communication mobile vingt fois plus chère que la minute de communication fixe. Honnêtement, on pourrait diviser par dix les prix du mobile et être encore deux fois plus cher que sur le fixe actuellement ». De quoi faire peur aux opérateurs actuels...