Dans le cadre de l’étude du projet de loi sur l’audiovisuel, les députés ont adopté un amendement qui confie au CSA le contrôle de la publicité sur les sites communautaires : « S’agissant des services consistants à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêts, le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que la publicité placée par l’éditeur du site ne puisse nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ». Un texte pour le moins imprécis qui inquiète déjà les sites visés…
Dans le même temps, les députés ont rejeté un amendement du porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, qui aurait permis d’imposer une taxe aux sites Web 2.0, et qui aurait autorisé le CSA à contrôler et filtrer les sites Internet. L'amendement pourrait néanmoins refaire surface à l'occasion de l'étude du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée. Il faut noter que Frédéric Lefebvre s’est livré à une description pour le moins négative d’Internet, qui ne serait selon lui qu’un repère pour « les trafiquants d’armes, de médicaments ou d’objets volés, les proxénètes, […] les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs ». Sans commentaires…