La DADVSI
a eu la peau de Renaud Donnedieu De Vabre, l’HADOPI a eu celle de Christine
Albanel. La gestion médiatique catastrophique du projet de loi Création et
Internet par la ministre ne laissait pas beaucoup de chances à cette dernière
de voir son poste reconduit à l’issue du remaniement du gouvernement.
L’information est désormais confirmée : Albanel est remerciée, et est remplacée
par Frédéric Mitterand, qui l’avait d’ailleurs annoncé plusieurs heures avant
l’annonce officielle. Il faut avouer que la situation est plutôt injuste pour
Christine Albanel, puisqu’elle n’a fait que porter le texte voulu par Nicolas
Sarkozy, dont le parcours au sein des institutions s’annonçait déjà
difficile…
La première tâche de Frédéric Mitterrand, qui était jusqu’ici directeur de la Villa Médicis (l’Académie de France à Rome), sera de faire adopter un complément à la loi Création et Internet, un texte hautement répressif destiné à réintroduire la licence graduée censurée par le Conseil Constitutionnel. Il s’agira d’un texte très court introduisant des procédures judiciaires accélérées sous la forme d’ordonnance pénale (ce qui pose quelques problèmes, j’y reviendrais dans un prochain article) sur la base d’un délit de contrefaçon et punie par une suspension de l’accès Internet (l’internaute accusé sera invité à avouer et à passer une transaction avec le juge sous peine d’être lourdement condamné). Notez au passage qu’un décret soumis au Conseil d’Etat instaurerait en plus une amende de 1500 € pour les abonnés n’ayant pas sécurisé leurs lignes après un premier avertissement (et 3000 € en cas de récidive), avec en outre une suspension de 6 mois maximum de l’accès Internet. Le texte pourrait être présenté au conseil des ministres dès ce 24 juin, avant d’être soumis à l’Assemblée Nationale le 20 juillet.
On notera que Nathalie Kosciusko-Morizet est confirmée dans ses fonctions de secrétaire d'Etat à l'économie numérique. D’autre part, Christian Estrosi devient ministre de l’Industrie, et aura donc dans ses mains plusieurs dossiers numériques sensibles comme le déploiement de la fibre optique, l’attribution de la quatrième licence 3G, ou encore le dividende numérique.
Mise à jour du 26 juillet 2009 : C'est finalement le couple Frédéric Mitterrand (pour la Culture) et Michèle Alliot-Marie (pour la Justice) qui a défendu le projet de loi Hadopi 2.