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Le verdict était attendu. Accusé par AMD d'abus de position dominante et d'un comportement anticompétitif, poursuivi par plusieurs plaintes de son concurrent (en 2000, 2003 et 2006), Intel vient d'être condamné pour violation de l'article 82 de l'Antitrust Act par la Commission Européenne, laquelle a décidé de lui infliger une amende record de 1,06 milliard d'euros (soit 4,15 % de son chiffre d'affaires). La Commission demande en outre à Intel de stopper immédiatement ses activités jugées illégales, sous peine de nouvelles amendes. La précédente amende record était celle contre Microsoft, qui avait dû verser 899 millions d'euros.

Intel s'est en effet rendu coupable de pratiques ayant mis en difficulté ses concurrents (particulièrement AMD) et lui permettant de s'accaparer 70 % du marché des CPU. Ainsi, Intel offrait d'importantes réductions tarifaires aux fabricants (dont Acer, Dell, HP, Lenovo et NEC) qui achetaient au minimum 80 % de leurs processeurs chez lui, des remises occultes destinées à retarder ou bloquer le lancement de nouveaux produits dotés de processeurs AMD et qui pouvaient parfois atteindre 95 voire 100 % du prix catalogue ! Le fabricant américain avait également payé le distributeur MediaMarkt (Media-Saturn Holding) pour qu'il ne vende exclusivement que des processeurs Intel entre 2002 et 2007.

AMD s'est félicité du verdict : « le pouvoir ne sera plus aux mains d'un monopole mais dans celles des fabricants d'ordinateurs, des distributeurs et des consommateurs ». Intel a évidemment annoncé qu'il fera appel de la décision : « nous contestons vivement (cette décision) que nous jugeons déplorable et qui fait fi de la réalité d'un marché où règne une très forte concurrence, caractérisée par une innovation constante, des produits toujours plus performants et des prix en baisse. Les consommateurs n'ont été lésés en rien ». Mais Intel devra néanmoins bloquer le montant de l'amende sur un compte en attendant le verdict final, ce qui devrait prendre plusieurs mois ou quelques années. Rappelons que le fabricant américain a déjà été condamné au Japon et en Corée du Sud, et est sous la menace des conclusions de plusieurs enquêtes aux USA.

Cette décision arrive dans un contexte tendu entre Intel et AMD, le premier accusant le second de violation de son accord de licences croisées en transférant la fabrication de ses processeurs à l'entité GlobalFoundries, détenue en majorité par un fond souverain d'Abu Dhabi, ATIC (Advanced Technology Investment Company). AMD accuse de son côté Intel de ne pas respecter la procédure prévue dans l'accord, et menace à son tour de lui retirer ses droits sur les brevets d'AMD.

Le Parlement européen a une fois de plus montré sa défiance vis-à-vis de la riposte graduée à la française. L’amendement 138/46 ou amendement Bono/Cohn-Bendit, qui oblige les états membres à faire appel à l’autorité judiciaire avant toute suspension de l’accès à Internet, a en effet encore été adopté massivement par les eurodéputés (407 pour, 57 contre et 171 abstentions), au détriment du texte de compromis proposé par Catherine Trautmann. Il faut signaler que cette dernière a elle-même appelé à voter pour l’amendement Bono, après que présidente de séance ai accepté d’inverser à nouveau l’ordre des votes (cf article « Le feuilleton Hadopi : le texte en passe d’être adopté par les députés ») à la demande des Verts…  C’est donc un nouveau camouflet pour Nicolas Sarkozy et la loi Création et Internet, puisque c’est la cinquième fois que l’amendement est voté contre la volonté du gouvernement français. On se rappellera pour mémoire que Nicolas Sarkozy avait précédemment envoyé une lettre à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, lui demandant de supprimer ce texte… un geste que ce dernier avait sèchement refusé.

Les réactions sont évidemment enthousiastes du côté des opposants à la loi Création et Internet. « Les débats ont permis d’affirmer que l’accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadopi actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Ce vote finit d’achever Hadopi ! », souligne Jérémie Zimmermann, le cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net. « Les eurodéputés - à l'exception notable des membres de l'UMP - ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes », s'est félicité l'eurodéputé Guy Bono.

Les eurodéputés ont donc pris le risque de retarder la directive Paquet Telecom de plusieurs mois, si la France continue d’y opposer son véto. L’UFC Que Choisir s’inquiète des conséquences que le retard du Paquet Telecom (3 à 6 mois) aura sur le marché des télécoms, et appelle donc le gouvernement à revenir a la raison. Paradoxalement, la ministre de la Culture s’entête à affirmer que l’amendement Bono ne remet pas en cause la création de l’Hadopi car l’accès à Internet ne serait pas selon elle une liberté fondamentale. Mais alors pourquoi la France refuse-t-elle donc d’accepter l’amendement ? Le Conseil des ministres européens se prononcera sur le sort du texte Paquet Telecom le 12 juin prochain : ce sera soit une adoption (une position défendue par la commissaire européenne Viviane Reding), soit (plus vraisemblablement) une troisième phase de conciliation en septembre prochain.

La malchance s'abat une fois de plus sur la ministre de la Culture Christine Albanel. À une semaine de la reprise des discussions suite au rejet inattendu de la loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale, un coup supplémentaire est porté au projet de loi. C'est cette fois de la Commission ITRE (Industrie, Recherche et Energie) du Parlement Européen que provient l’attaque : elle vient en effet de réintroduire une nouvelle fois l'amendement 138/46-135 (plus connu sous le nom amendement Bono - Cohn-Bendit) dans le texte de la directive Paquet Télécom, qui avait été adopté par 88 % des députés européens avant d'être mis sur la touche par le Conseil Européen sous l'impulsion de la présidence française. Rappelons que cet amendement rend caduque la loi Hadopi, puisqu'elle indique qu'aucune « restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux [d'Internet] ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire ». La réintroduction de l'article a d'ailleurs été votée à une écrasante majorité (40 voix pour, 4 contre et 2 abstentions). Les craintes qui avaient laissé croire que le rapporteur du texte, Catherine Trautmann, aurait pu accepter à la dernière minute une version de compromis se sont finalement envolées, puisqu'elle a rejeté toutes les propositions alternatives du Conseil Européen. Le texte devrait désormais être voté par le Parlement le 5 mai au matin... alors que le gouvernement espère que la loi Création et Internet soit votée le 5 mai après-midi!
Il faudra toutefois suivre avec attention la suite des évènements, puisque de nouveaux amendements modifiant cet article sont déjà annoncés. En outre, nul ne doute que la France, via le Conseil Européen, devrait tout faire pour bloquer le texte avant les prochaines élections européennes. http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2004_2009/documents/am/775/775029/775029fr.pdf

Les premières réactions :
- Selon la Quadrature du Net, la réintroduction de l'amendement est « une gifle de plus contre la loi de Nicolas Sarkozy - la loi HADOPI instaurant la riposte graduée - et un signal fort : personne en Europe ne souhaite que soit adoptée une telle législation allant à rebours du progrès, des droits des citoyens et du bon sens [...] Nous allons suivre avec une très grande attention les négociations du Comité de conciliation, afin qu'il soit impossible pour le Conseil de mettre en danger les autres aspects du Paquet Télécom tel l'Internet égalitaire. Le moment est venu pour les États membres de réaliser que l'économie et la société peuvent ensemble bénéficier d'une infrastructure ouverte et d'une réaffirmation forte des droits ».
- Selon l'eurodéputé Guy Bono, « encore une fois, l'ensemble des députés de la Commission Industrie du Parlement européen a voté l'amendement 138 à l'exception de la droite française, reflet de son archaïsme [...] Si le gouvernement français veut un accord sur le Paquet Télécom, il doit renoncer au nom de l'intérêt général européen aux dispositions liberticides du projet de loi Hadopi ».

Mise à jour du 24 avril 2009 :
- Sans surprise, le ministère de la Culture affirme que le retour de l'amendement n'a pas d'impact sur le projet de loi Création et Internet : « sur le plan juridique, cet amendement n'empêchera pas la France d'adopter son projet de loi car la suspension de l'accès Internet à domicile après de multiples avertissements n'est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux ». Aucun impact ? Et pourtant, les services de Christine Albanel indiquent qu'ils feront quand même « en sorte de préserver l'unanimité du Conseil européen »...

Mise à jour du 3 mai 2009 : C'est quelques heures avant la reprise des débats sur la loi Hadopi que la nouvelle est tombée : Catherine Trautmann a finalement cédé sous la pression du gouvernement français et du Conseil Européen, en faisant accepter un nouveau texte de compromis, adopté par le Conseil dont la France. Comme l'explique l'eurodéputé Alain Lipietz, « le compromis, permettant de contourner les réticences britanniques et polonaises (pays eurosceptiques qui ne reconnaissent pas le caractère contraignant de la Charte européenne des droits fondamentaux, mais s'opposent à la "riposte graduée" et à la DADVSI) consiste à changer de base juridique internationale et à prendre la formulation de la Convention européenne des droits de l'Homme (qui, elle, est ratifiée par tous les pays. En outre elle est accompagnée d'une riche jurisprudence protectrice des libertés. De l'avis des Verts, ce texte est encore meilleur que le texte initial de notre amendement, et surtout mieux placé et juridiquement plus solide ». Mais il semble qu'il a parlait trop vite, puisque les Verts ont peu après redéposé l'amendement Bono dans sa version initiale...
En effet, le nouvel article indique que « les mesures prises concernant l'accès des utilisateurs finaux (d'Internet) ou leur utilisation de services et d'applications à travers des réseaux de communications électroniques doivent respecter les droits fondamentaux et les libertés des individus, y compris [...] le droit à un jugement par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi et agissant dans le respect du procès équitable tel que défini par l'Article 6 de la Convention pour la Protection des Droits de l'Homme et les Libertés Fondamentales ». Dans la version originale, le texte indiquait qu'aucune restriction à une liberté fondamentale ne puisse être prononcée sans l'accord d'une autorité judiciaire, ce que n'était pas l'Hadopi. Le nouveau texte n'empêche pas la création de l'autorité administrative, mais risque de se voir condamné par l'Europe si, par exemple, le respect de la présomption d'innocence n'est pas respecté, ou encore s'il n'y a pas de séparation entre les autorités de poursuites et de jugement. Mais une telle procédure diplomatique ou judiciaire pourrait prendre plusieurs années. En bref, si le message politique est conservé, l'esprit de l'amendement est dans une forme qui le vide de toute sa substance juridique.
Le vote du Paquet Telecom par les eurodéputés est prévu le 6 mai prochain. Sauf surprise, c'est le texte du compromis qui devrait être adopté, car si ce devait être l'amendement d'origine, l'adoption de la directive serait repoussée de plusieurs mois après les élections, donc pas avant le mois de septembre, ce qui semble très improbable. En revanche, nul doute que le Parlement devrait revenir ultérieurement sur les droits fondamentaux numériques et l'établissement d'une charte, qui risque de voir bien des lobbys s'affronter.