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mercredi 27 mai 2009

Free lance FreeWiFi, le plus grand réseau communautaire sans fil du monde… pour le moment

Free  « innove » encore : le FAI, dans un communiqué de presse triomphant, annonce qu’il vient de lancer « le plus grand réseau communautaire au monde ». Nommé FreeWiFi, il se base sur le parc des 3 millions de Freebox ADSL v5 en zone dégroupée, lesquelles se transforment automatiquement en hotspot public en ajoutant un nouveau réseau WiFi (distinct du réseau privé des abonnés) avec la dernière version du firmware. Inutile de tergiverser plus longtemps, Free n’a bien entendu rien inventé, puisque les réseaux sans-fil communautaires existent depuis longtemps (FON, Ozone…). En outre, son concurrent direct SFR propose depuis 2 ans via la NeufBox de créer un hotspot FON (quelques centaines de milliers de NeufBox font parties de ce réseau). Orange réserve de son côté cette option aux Livebox Pro (ce qui est une option payante).

Si Free n’est donc pas le précurseur dans ce domaine, il faut toutefois noter quelques points inédits. Ainsi, les abonnés de Free qui accèdent gratuitement à ce réseau sans-fil se verront attribuer une adresse IP distincte de celle de la Freebox, évitant donc (par exemple) les risques que fait courir la loi Hadopi sur les utilisateurs du réseau FON qui partagent la même adresse IP que le propriétaire du hotspot. Free précise d’ailleurs dans son communiqué que ce service constitue pour ses clients une connexion Internet de secours « en cas d’interruption de leur accès ADSL », ce qui semble être une référence directe à la loi Création et Internet… et une nouvelle provocation vis-à-vis du gouvernement !

L’accès au réseau FreeWiFi se fait grâce à une authentification sur une interface web ( http://wifi.free.fr/ ), un code de connexion étant fourni via l’afficheur de la Freebox de l’abonné. La bande passante attribuée à l’internaute itinérant sera limitée à la bande passante inutilisée du détenteur de la Freebox, ce dernier ne subira donc pas de réduction de débit. Enfin, il sera possible de s’abonner directement à Free en passant par l’accès FreeWiFi d’un voisin (avec une validation par SMS), et mieux, il sera possible de commencer immédiatement à naviguer sur Internet en attendant la livraison de la Freebox.

Cette initiative est néanmoins source de nombreuses critiques. Ainsi, l’ouverture du service se fait automatiquement, sans l’avis des abonnés. Ces derniers peuvent néanmoins stopper le partage de la connexion en désactivant le module WiFi de la Freebox dans leur interface de gestion, et il y a une forte probabilité que de nombreux internautes stoppent ce service pour éviter de partager leur connexion. Notez que la désactivation de FreeWiFi empêche ensuite l’abonné de se connecter en WiFi sur les Freebox des autres abonnés. D’autre part, la nature de la connexion au réseau FreeWiFi risque d’entrainer la création de faux hotspots FreeWiFi, afin de dérober les identifiants des clients de Free… Enfin, comme à l’accoutumée avec ce FAI, l’ouverture du service a déclenché de nombreux problèmes. Ainsi, le premier firmware 1.5.3 empêchait à la Freebox HD de se connecter à la Freebox ADSL. Un second firmware 1.5.4 a été rapidement mis en ligne, mais il semble ne pas résoudre tous les problèmes selon plusieurs abonnés.

LOPSI 2 : une nouvelle loi sécuritaire pour Internet

Après la DADVSI et l’Hadopi, le gouvernement va proposer une nouvelle loi pour combattre la cybercriminalité : la LOPPSI ou LOPSI2 (seconde loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).  Le projet est cette fois piloté par le ministère de l’Intérieur, et est doté d’un budget conséquent : 2,5 milliards d’euros pour la période 2009-2013. Et comme pour les précédentes lois de ce type, les critiques fusent de toutes parts.

La première controverse concerne la légalisation de l’utilisation de mouchards électroniques par les forces de l’ordre pour lutter contre le crime organisé (uniquement dans les affaires de terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d'armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l'entrée et séjour d'un étranger). Le texte autoriserait ainsi l’usage de chevaux de Troie, qui permettraient « sans le consentement des intéressés, d'accéder à des données informatiques, de les observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent pour l'utilisateur ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractère ». Leur installation serait effectuée soit sur place avec introduction d’une « clé de connexion » (clé USB ou carte interne) dans l’ordinateur du suspect pendant son absence (avec l’aide d’un serrurier), soit grâce à une perquisition à distance en effectuant un piratage de la machine. Ils seraient installés pour une période de 4 mois, renouvelable une seule fois sur accord d’un juge. Reste à savoir si les forces de l’ordre auront les compétences nécessaires pour réaliser une telle opération sans se faire repérer... On peut également se demander si les éditeurs de logiciels antivirus s’interdiront de référencer ces spywares. Enfin, il faut également noter que plusieurs lieux sont protégés d’une telle pratique : ce sont les cabinets d'avocats, de notaires, d'huissiers, de médecins et des entreprises de presse, ainsi que les domiciles des magistrats, avocats et parlementaires.

Autre article polémique, la LOPSI2 autorisera la création d’un super fichier « d’analyse sérielle » nomme Périclès qui croisera les données de plusieurs fichiers comme STIC ou JUDEX (qui ne sont pas vraiment renommés pour la fiabilité de leurs données et sur la léicité de leur contenu...) et enrichit avec de nombreuses données à caractère personnel (on peut citer les numéros de cartes grises et de permis de conduire, les numéros IMEI pour les téléphones portables, diverses factures...). En outre, la collecte de ces données serait automatique et ne serait donc pas effectuée au cours d’une enquête judiciaire, contrairement à ce que le texte d’origine prévoyait. Enfin, ce fichier ne concerne que les infractions punies d’au moins 5 ans d’emprisonnement, et son usage sera contrôlé par un « juge référent ».

Mais l’article qui fait sans aucun doute le plus parler est celui concernant la mise en place d’un système de filtrage chez les FAI, dans le but d’interdire aux internautes l’accès a des sites web ne respectant pas la législation française, en particulier ceux relevant de la pédopornographie. Le texte précise que la loi va « imposer aux fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher sans délai l’accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont désignées par arrêté du ministre de l’Intérieur sous peine d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende ». Rappelons que l’intérêt de ces filtres est très faible puisque leur contournement est relativement aisé, même pour des novices en informatique... En outre, l’existence d’une blacklist (ici gérée par le ministère de l’Intérieur) et l’absence de contrôle judiciaire génèrent irrémédiablement des soupçons de tentative de censure, et pire, les fuites potentielles de cette liste (car diffusée à de nombreux intervenants) ont de grandes chances d’aboutir à la publication de celle-ci sur un site étranger (c’est par exemple la spécialité du site Wikileaks, qui a publié la liste des sites bloqués au Danemark, en Thaïlande, en Finlande, en Australie et en Norvège). On peut remarquer que pour alimenter la blacklist, le projet de loi français prévoit en particulier l’utilisation de crawlers pour fouiller le web à la recherche de ces pages douteuses (en espérant que le gouvernement n’envisage pas une automatisation de la procédure de filtrage...). En outre, les FAI ne seraient pas les seuls concernés par cette blacklist. Le texte prévoit en effet que les fabricants de matériels connectés pourraient également être dans l’obligation d’installer un module de filtrage dans leurs appareils.
Il va sans dire que les ayants droit sont particulièrement intéressés par cet article, car si les FAI peuvent bloquer les sites pédopornographiques, pourquoi ne pourraient-ils pas bloquer les sites violant les droits d’auteur…

Enfin, le texte permettrait de créer un délit d'usurpation d'identité sur Internet, et aurait également comme objectif d’arriver à géolocaliser les internautes.
Parmi les autres mesures envisagées, le gouvernement songe à la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par vidéosurveillance, la confiscation automatique du véhicule ou l’installation d’un dispositif antidémarrage par éthylotest dans certains cas, la modernisation des fichiers d'empreintes génétiques et digitales, la simplification des formalités pour installer des équipements de surveillance vidéo, et l'enregistrement vidéo des gardes à vue. Le texte définitif sera présenté ce mercredi au Conseil des ministres.

mercredi 22 octobre 2008

Loi Création et Internet (Hadopi) : une tentative de passage en force dans la confusion la plus totale (mis à jour le 26 octobre 2008)

Voici donc les derniers rebondissements concernant ce feuilleton à suspense.

8 octobre : Dans une lettre adressée à l'Association des Réalisateurs-Producteurs (ARP), Viviane Reding, la commissaire européen chargée de la société de l'information et des médias, indique qu'elle ne participera pas cette année aux Rencontres Cinématographiques, contrairement aux années précédentes. Explication : « C'est à mon grand regret que j'ai dû constater au cours des dernières semaines, que le secteur culturel avait lancé un débat agité et parfois polémique avec pour objectif d'inclure, dans le "paquet télécom" discuté en ce moment par les institutions communautaires (Parlement Européen et Conseil), une sorte de légalisation européenne de la "riposte graduée" sur le modèle de celle actuellement en discussion en France. J'ai toujours soutenu des solutions équilibrées et adaptées pour protéger la propriété intellectuelle et pour assurer une lutte efficace contre le piratage. J'ai regardé avec intérêt la France tester un modèle possible de la “riposte graduée”. Voilà pourquoi je regrette que la polémique entre “producteurs de contenu” et “partisans d'un internet libre” soit arrivée à des sommets tels, qu'à un certain moment, ces tentatives ont même mis en danger les propositions de la Commission européenne pour renforcer, d'une manière souple et réfléchie, la place du contenu dans la réglementation télécom, de même que la future recommandation "Contenu en ligne". [...] C'est maintenant, en premier lieu, aux instances françaises de se prononcer en la matière. Comme la Commission vient de le rappeler, l'ordre juridique communautaire laisse aux États membres une latitude suffisante pour parvenir à un juste équilibre entre plusieurs droits fondamentaux potentiellement touchés par la "riposte graduée", à savoir le droit au respect de la vie privée, le droit de la propriété (physique et intellectuelle) et le droit à des recours efficaces ainsi que le droit à la liberté d'expression et d'information. Ceci est d'ailleurs la teneur de l'amendement 138 ». En bref, afin de renouveler son poste de commissaire, Viviane Reding change de position et s'oppose donc à la riposte graduée telle que proposée par Christine Albanel, en préconisant une solution plus équilibrée. Rappelons que dès le vote de l'amendement 138, elle avait indiqué son souhait de supprimer l'amendement du texte (mais sachant que 88 % des députés européens l'avaient approuvé, sa position était devenue intenable).

9 octobre : Visiblement, José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, n'a pas apprécié le communiqué de presse qui lui faisait dire qu'il repoussait la proposition de Nicolas Sarkozy de supprimer l'amendement 138. Il a en effet indiqué que ce communiqué avait été émis sans son consentement, et qu'il ne reflétait pas son point de vue ou celui de la Commission. Le communiqué a en réalité été émis par Martin Selmayr, le porte-parole de Viviane Reding ... Dénonçant le scandale, il indique officieusement son intention de revenir sur l'amendement 138.
Pendant ce temps, Nicolas Sarkozy imagine une nouvelle stratégie pour contrer l'amendement 138 : il charge Luc Chatel, le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, de négocier avec Viviane Reding et les autres membres de la Commission pour demander que l'ensemble des dispositions relatives au droit d'auteur qui se sont glissées dans le 'Paquet Télécom' soient retirées ! Rappelons que ces amendements ont justement été adoptés sous la pression des autorités françaises et des lobbys culturels...

16 octobre : Nouveau rebondissement, pour une nouvelle stratégie de Nicolas Sarkozy. Le but est désormais de faire voter le plus vite possible le projet de loi "Création et Internet", afin de contrer le risque de blocage du texte par les institutions européennes. Une date est fixée pour l'étude par le Sénat : ce sera le 29 octobre. Conséquence immédiate : l'étude de plusieurs textes bien plus importants (loi pénitentiaire, réforme hospitalière...) sont repoussés. Immédiatement, l'association UFC-Que Choisir envoie une lettre ouverte à José Manuel Barroso, en lui demandant d'intervenir pour empêcher le gouvernement français d'entamer l'examen du projet de loi. En effet, « la Commission européenne doit rendre le 23 octobre, un avis sur la compatibilité au droit communautaire de la riposte graduée ». Or, sans attendre cette décision, le gouvernement français « a inscrit, à la hussarde, le projet de loi Création et Internet à l'ordre du jour du Sénat ». De plus, l'amendement 138 menace le projet de riposte graduée, et plusieurs pays dont le Danemark et la Suède se sont déjà opposés à ces méthodes répressives. Rappelons que selon l'article 934 de la directive 98/34/CE, un État-membre doit reporter un projet de loi de douze mois si parallèlement les instances européennes travaillent sur une directive, un règlement ou une décision sur un sujet semblable. En conclusion, l'association demande à la Commission « de bien vouloir repousser l’adoption du projet de loi susvisé et inviter la France à privilégier à la logique du "tout répressif du projet de loi", le juste équilibre entre rémunération des artistes et intérêt des consommateurs promu par l’Union européenne ».

18 octobre : Le sénateur de Vendée, Bruno Retailleau (sans étiquette) critique à son tour le projet de loi au nom de la Commission des affaires économiques. « Je trouve le texte déséquilibré, c'est-à-dire répressif sans contrepartie pour le consommateur ».

21 octobre : Christine Albanel a expliqué devant la Commission des Affaires culturelles du Sénat les grandes lignes du projet. Il sera extrêmement intrusif et répressif. Il est en effet prévu l'envoi de 10.000 messages d'avertissement par e.mail par jour, et 3000 envois par jour de courrier en recommandé pour les récidivistes. En outre, 1000 décisions seront prises quotidiennement par l'Autorité (Hadopi), qui pourra déboucher sur une suspension de l'accès Internet pour une durée de 3 mois à 1 an (1 à 3 mois en cas de négociations). L'abonnement Internet ne sera pas suspendu sur cette période. L'Autorité sera composée de magistrats et d'agents publics indépendants, sans rapport avec les industries de la musique et du cinéma. Le budget est confirmé : 6,7 millions d'euros en 2009. Selon la ministre de la Culture, le texte n'est pas liberticide car la « liberté de communication ne peut-être invoquée pour faire échec au droit de la propriété intellectuelle » et l'accès Internet ne serait pas une liberté fondamentale. Concernant la coupure de l'accès Internet en cas d'offre Triple Play, Christine Albanel indique que des solutions techniques existent, mais cela devrait nécessiter un budget supplémentaire de 3,5 millions d'euros pour l'ensemble des FAI (des discussions sont en cours avec les FAI sur ce financement). L'identité des internautes identifiés ne sera pas transmise aux ayants droit, seule l'Autorité en aura connaissance. Enfin, aucun point du texte n'aborde la promotion du téléchargement légal ou la suppression des DRM.
Pendant ce temps, la Commission européenne a accepté l'amendement 138, donnant donc tort à Nicolas Sarkozy. En conséquence, pour pouvoir le supprimer, le gouvernement français va devoir trouver une majorité qualifiée (ce qui risque d'être très difficile). De toute façon, si la Commission supprime l'amendement, les eurodéputés ont déjà annoncé qu'ils le réintègreront en seconde lecture.

22 octobre : Vu l'impopularité du texte avant même son examen par le Sénat et les menaces européennes, l'industrie musicale française va tenter un dernier coup de poker. Le 28 octobre, donc la veille de l'ouverture des débats parlementaires sur la riposte graduée, devrait être annoncé l'abandon des DRM sur les catalogues de productions musicales françaises. Rappelons que cette promesse faisait parti des accords Olivennes, mais ne devrait être mise en œuvre que sous un délai maximal d'un an après la mise en place de la riposte graduée. Il n'est toutefois pas certain que les sénateurs se réjouissent de cette annonce, puisque cet abandon confirme surtout l'inutilité de toute la partie sur les Moyens Techniques de Protection des œuvres de la loi DADVSI, loi qui avait été votée dans la précipitation et le chaos... Il faut également noter que cette promesse n'était pas difficile à tenir, puisque les majors ont les uns après les autres abandonnés les DRM, devant l'hostilité des consommateurs.

23 octobre : Un rapport de la commission des affaires culturelles du Sénat indique que 50 amendements vont être proposés dans le cadre de l'étude du projet de loi Création et Internet, dans le but de donner une légitimité à la haute autorité (Hadopi), afin de contrer l'amendement 138. Ainsi, elle serait désignée comme une personne morale, ce qui lui apporterait un statut avec des droits, des obligations et des responsabilités juridiques. Elle pourrait non seulement être saisie par les ayants droit de l'industrie culturelle, mais également par les éditeurs de logiciels et les entreprises de communication audiovisuelle. Elle serait dans l'obligation de rendre des comptes via un rapport annuel. Ses membres seraient indépendants (aucune fonction au sein de l'industrie musicale ou cinématographique) et seraient tenus au secret professionnel.
Autre proposition, une sanction alternative à la suspension de la ligne pourrait être mise en œuvre dès que la technologie le pourra. Il serait ainsi possible de continuer à accéder à sa boite e.mail, ou encore aux sites de téléchargement légaux, voire même restreindre la bande passante. Il s'agit en réalité d'une proposition émise par CopeerRight Agency, qui avait été fournie gracieusement au président de la Commission et rapporteur du texte, Michel Thiollière... En outre,  l'Hadopi serait amené à à délivrer un label pour les plateformes légales, et à évaluer les expérimentations de filtrage et de reconnaissance des contenus. Néanmoins, les sénateurs ne souhaitent pas qu'un juge soit en mesure de prononcer une mesure de filtrage.
Petite nouveauté, la Commission souhaite imposer aux ayants droit la mise en place d'un accord pour remettre en ordre la chronologie des médias. Côté FAI, le rapport suggère de faire modifier le contrat des FAI pour indiquer les sanctions encourues, et d'imposer aux FAI la fourniture d'un moyen de sécurisation de l'accès Internet, parmi ceux que l'Hadopi proposera. http://senat.fr/dossierleg/pjl07-405.html

24 octobre : Le gouvernement a déclaré l'urgence du texte. Autrement dit, il n'y aura qu'une lecture au Sénat, puis une à l'Assemblée Nationale, avec une possible Commission paritaire avant la validation du texte. Voilà qui risque de relancer une polémique équivalente à celle qui avait secoué les Parlements avec la loi DADVSI. Pourtant, cette mesure d'urgence n'a aucun sens. En effet, l'Assemblée Nationale vient de reconnaitre que face à son agenda très chargé, le projet de loi Création et Internet ne pourra y être étudié qu'en janvier ou février 2009.
Pendant ce temps, le SNEP a envoyé un nouveau document de propagande aux sénateurs, qui fait très souvent appel à de la désinformation...

A suivre...

mardi 21 octobre 2008

Plan Numérique 2012 : de bonnes intentions... et des mauvaises aussi ? (mis à jour le 22 octobre 2008)

C'est finalement Eric Besson seul qui a dévoilé le plan Numérique 2012, le président de la République étant toujours occupé par la préparation prochain sommet international sur la crise financière. Le Plan regroupe désormais 154 actions, dont la grande majorité étaient attendus (pour ne pas dire déjà en cours). En voici les principales :

- permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux et aux services numériques : un appel à candidatures sera lancé en 2009 afin de proposer un accès universel (comprendre pour tous les français, y compris dans les DOM-TOM) au haut débit (au minimum 512K) d'ici 2010 pour un tarif inférieur à 35 € par mois (matériel compris). On peut se demander quel opérateur à part France Telecom peut proposer une offre avec une couverture totale en France... Le gouvernement veut également simplifier la réglementation technique d'ici fin 2008 en matière de pose de fibre optique et publier d'ici la fin de l'année les premiers décrets d'application sur la politique de développement de la fibre optique, avec un objectif de 4 millions d'abonnés à une offre très haut débit d'ici 2010. Concernant la licence 3G, la situation n'est pas très claire, car si le secrétaire d'Etat a confirmé l'appel d'offres 3G pour la bande des 2,1 GHz début 2009 (avec des obligations renforcées envers les MVNO et une amélioration de la couverture du territoire, ce qui va conforter les opérateurs en place), puis a précisé que courant 2009 sera indiqué les conditions d'attribution pour la bande des 2,9 GHz, et a enfin annoncé le lancement d'une procédure d'attribution d'ici fin 2009 de la tranche de fréquence 768/790 MHz pour l'accès à Internet haut débit mobile grâce à la libération des fréquences de la TV analogique, il s'est bien gardé d'indiquer si de nouveaux entrants pourront y participer. Tout juste à t-il indiqué : « Les critères de concurrence favoriseront en particulier des candidats nouveaux entrants ou opérateurs déjà en place qui proposeront de meilleures conditions aux opérateurs mobiles virtuels. Il ne s'agit donc ni d'imposer ni d'exclure un quatrième opérateur ». Il faut toutefois noter que le gouvernement n'a pas suivi les conseils de l'ARCEP, qui déconseillait un découpage des lots. Cette procédure va conforter les 3 opérateurs actuels, puisque l'Etat pourrait empocher dans cette opération environ 1,4 milliard d'euros, bien plus donc que pour une licence 3G. Il y a donc fort à parier que la quatrième licence 3G est bel et bien morte. Enfin, outre le déploiement de la TNT, le déploiement de la TMP (télévision mobile personnelle) vise une couverture de 70 % de la population d'ici 2012.

- développer la production et l'offre de contenus numériques : en dépit du bon sens, Eric Besson souhaite imposer les DRM sur l'ensemble des œuvres numériques cinématographiques (on a vu le résultat sur les œuvres musicales...) : « les DRM sont les seules à même de faire respecter la chronologie des médias et les fenêtres d'exploitation successives, dont dépend le financement de toute l'industrie de contenus filmés ». Les technologies de marquage seront en revanche préférées aux DRM pour la musique. Un observatoire public des technologies de marquage de contenus sera mis en place, et un groupe de travail sera formé pour étudier la détection des contenus protégés lors de leur envoi sur des sites de partage. Un répertoire national des œuvres numériques protégées sera mis à la disposition des acteurs du net, et le ministère de la Culture mettra au point une « Charte d'engagements réciproques » sur le sujet. La commission sur la redevance portant sur la copie privée sera comme prévue revue. Enfin, Eric Besson semble être en faveur de la neutralité du net : « Le choix d’un mode d’accès ne doit donc pas conditionner les services auxquels l’on peut accéder. Il n’est pas envisageable que les services et les contenus de l’Internet ne soient plus disponibles à tous les internautes, parce que certains fournisseurs d’infrastructure en auraient acquis l’exclusivité ». C'est très clairement Orange qui est visé par ces propos, en particulier avec les services Orange Foot, Orange Cinéma Séries et Orange Rewind TV, qui sont exclusifs à l'offre ADSL d'Orange. Le secrétaire d'Etat menace ainsi de faire appel au Conseil de la concurrence pour que cesse ces exclusivités.

- accroître et diversifier les usages et les services numériques : soutien à la création de jeux vidéo avec une refonte du cadre juridique, promotion de l'affichage séparé des prix des logiciels et du système d'exploitation préinstallés (rien d'obligatoire, même si Eric Besson évoque la mise en place d'un groupe de travail pour étudier la généralisation de cette pratique), multiplication des PC dans les écoles, émission en prime time pour expliquer le numérique, création de 1000 postes "d'ambassadeurs du numérique" chargés de promouvoir Internet et les logiciels informatiques auprès des entreprises, promotion du télétravail, création d'une carte d'identité numérique pour prouver son identité sur Internet, généralisation de l'accusé de réception en ligne, renforcement de la lutte contre la cybercriminalité et de la protection des données personnelles.

- moderniser la gouvernance de l'économie numérique : création du Conseil National du Numérique (regroupant le CTA, le CST, le FDI, le CCI, le CSTI et le CCSTIC), promouvoir le renforcement du rôle des états au sein de l'ICANN, adopter IPv6 dans tous les appels d'offres publics, et encourager la création de noms de domaine génériques (gTLD) par des entreprises françaises.

Il faut bien avouer que cette liste à la Prévert est surtout une suite de déclarations d'intention, qui ne repose sur rien de concret. Pire, aucuns moyens financiers ne semblent être alloués à cet exercice, qui va donc finir par être périlleux pour le secrétaire d'Etat...
On regrettera également que la place laissée aux logiciels libres soit très restreinte. Visiblement rajouté à la dernière minute, la phrase « le logiciel libre représente un potentiel économique et industriel considérable » risque de faire grincer les dents des responsables de l'association April (Association de promotion et de défense du logiciel libre) qui dénonçait l'absence de la notion de logiciel libre dans le rapport préliminaire. Aucune de leurs propositions ne sont retenues (atteindre un objectif de 20 % de logiciels open source dans les marchés publics ou considérer l'aide au logiciel libre comme du mécénat).
Autant dire que les critiques pleuvent déjà sur le texte. Malgré quelques bonnes intentions (droit à Internet, dividende numérique), l'UFC-Que Choisir reste pessimiste sur l'attribution de la quatrième licence 3G, et déplore l'absence des logiciels libres. Le député socialiste Christian Paul dénonce « une ambition au rabais » pour le déploiement du très haut débit : « La fracture numérique est devant nous » souligne t-il. Outre l'absence des logiciels libres, l'association April dénonce « l’apologie systématique des DRM » mais salut la volonté affichée en matière de vente liée. C'est plutôt ce point qui inquiète l'Afdel (Association française des éditeurs de logiciels) qui, si elle applaudit la place consacrée au secteur du logiciel dans le plan, s’interroge sur le « rapport véritable entre vente découplée hardware/software et développement du secteur de l’édition de logiciels ». Enfin, l'Asic (Association des services Internet communautaires) est plutôt positif, en particulier sur le maintien du statut d'hébergeur, et espère que « ce plan marque aussi un changement d’approche politique de l’Internet en France : considérer globalement la Toile comme une opportunité plutôt qu’une menace ». Cela reste à démontrer. http://francenumerique2012.fr/

Mise à jour du 22 octobre 2008: Eric Besson n'en démord pas. « Sur la quatrième licence [3G], je dis et je redis que toutes les options restent ouvertes. Cela veut dire qu'il y aura peut-être un quatrième entrant dès l'année prochaine ». Mais sachant que le coût de la licence sera un des critères importants (l'Etat espère empocher entre 800 millions et 1 milliard d'euros au lieu du prix initial de 619 millions d'euros, alors que Free ne proposait que 141 millions d'euros dans sa réponse à l'appel d'offres sur l'attribution de la quatrième licence), inutile de dire que les 3 opérateurs en place vont rafler les fréquences disponibles sans aucun problème... Si Free est encore confiant (« Tout n’est pas joué, cela va dépendre du poids de chaque critère dans la sélection », selon Maxime Lombardini, le directeur général de Free), les 3 opérateurs mobiles annoncent déjà la couleur. Jean-Bernard Lévy, le président de Vivendi (maison mère de SFR), a ainsi déclaré : « Les opérateurs existants sont enfin autorisés à participer à l'appel d'offres. Depuis sept ans, ils en étaient exclus. Résultat, ces fréquences ne trouvaient pas preneur. La concurrence est forte en France, les prix sont bas, il n'y a donc pas de marge de manœuvre pour un nouvel entrant ».

jeudi 16 octobre 2008

Nicolas Sarkozy va dévoiler le plan Numérique 2012 et devrait recaler la quatrième licence 3G (mis à jour le 17 octobre 2008)

Repoussé d'une semaine à cause de la crise financière, le plan du gouvernement pour développer l'économie numérique sera présenté par le président de la République le 20 octobre prochain. Mis au point suite aux 130 ateliers des Assises du numérique par le secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Eric Besson, il vise à faire de la France  « une puissance numérique à l'égal des économies les plus dynamiques de notre planète » d'ici 2012, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui puisque l'économie numérique ne représente que 6 % du PIB (contre 13 % aux USA).

Selon un des derniers documents de travail (daté du 7 octobre), il comporterait 151 actions. Parmi celles-ci, l'une d'elles vise à porter la part des ménages équipés d'un ordinateur de 55 % aujourd'hui à 70 % d'ici 2010 (plan Ordi 2.0, avec la mise en place d'une filière de récupération, de retraitement et de redistribution d'ordinateurs). Une autre se donne comme objectif de connecter 99 % des foyers français au haut débit d'ici 2012. Le texte évoque également la mise en place de réglementations pour la fibre, ainsi que la possibilité de déployer la fibre en utilisant les infrastructures des réseaux électriques. Il n'oublie pas une réforme de la copie privée (affichage du prix de la taxe, modification de la désignation des représentants de la commission et renforcement de ses moyens), le développement de la production et de l'offre de contenus cinématographiques, musicaux et audiovisuels (création d'un observatoire, « banc d'essai » des technologies d'empreintes pour tagguer les contenus, création d'une charte pour les acteurs du web 2.0 pour respecter le droit d'auteur et mettre en œuvre des techniques de protection des contenus, création d'un répertoire national des œuvres protégées, réaménagement des délais de mise à disposition des films), la contribution à la définition de standards interopérables de DRM, une réflexion sur la mise en place d'un cadre juridique pour les contenus exclusifs à certains opérateurs, une portabilité des numéros mobiles sous 24 heures, le développement du marché du logiciel (affichage séparé du prix du matériel et des logiciels, encourager la vente d'un ordinateur sans système d'exploitation), création d'une carte d'identité numérique basée sur une signature électronique sécurisée, création d'un délit d'usurpation d'identité sur les réseaux électroniques, et un cadre réglementaire pour la télévision mobile (norme DVB-SH). Il revisitera l'administration électronique et la gouvernance de l'économie numérique (avec par exemple la création du « Conseil National du Numérique », la mise en place d'instances régionales et la possibilité pour les collectivités locale d'intervenir dans les réseaux en tant qu'investisseur minoritaire). Des incitations pour développer les usages des nouvelles technologies dans plusieurs secteurs (éducation et formation, télétravail, commerce électronique, création d'entreprises innovantes...) seront également développées.

Enfin, le point le plus délicat sera certainement le sort réservé à la quatrième licence 3G. Selon le document, 2 appels à candidatures seraient lancés en 2009 (un pour la bande des 2,1 GHz, un pour la bande des 2,6 GHz). Mais selon le Figaro, Nicolas Sarkozy aurait décidé d'enterrer définitivement cette licence, afin de protéger en particulier Bouygues... Les deux appels d'offres, courant 2009, seraient donc destinés à attribuer aux 3 opérateurs actuels des blocs de fréquence (ce qui contrevient aux préconisations de l'ARCEP), à la condition d'obtenir des aménagements pour les opérateurs virtuels (MVNO). Un troisième appel d'offres serait quant à lui prévu pour 2012, et ne concernerait que le dividende numérique, autrement dit les fréquences hertziennes libérées par la transition vers la TV numérique. Et pour mettre des bâtons dans les roues de Free, ces licences seraient vendues à un prix exorbitant : entre 1,5 et 3 milliards d'euros ! Si cette solution était choisie, nul doute que les opérateurs alternatifs crieraient au scandale. Il faut avouer que Free, en annonçant récemment que l'offre 3G de Free Mobile regrouperaient les appels illimités vers les fixes et les mobiles et un accès Internet illimité pour 29,99 € par mois a donné quelques sueurs froides aux opérateurs en place, qui jouissent pour le moment de l'absence quasi-totale de concurrence sur ce marché...

Mise à jour du 17 octobre 2008: Eric Besson a répondu partiellement à l'article du Figaro concernant le sort de la quatrième licence mobile : « Toutes les options sont ouvertes. Je n'ai pas à commenter, ni pour les confirmer, ni pour les infirmer les rumeurs qui circulent [...] La question qui est posée n'est pas pour ou contre un quatrième opérateur, qui est une façon très réductrice de poser la question, mais selon quels critères et quelles méthodes attribuer les fréquences disponibles pour faire de la téléphonie de troisième génération ». Le secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique a ajouté que le Plan Numérique 2012 qui sera dévoilé lundi « répondra clairement à la question de ces critères ».

mardi 16 septembre 2008

Les premières offres ADSL de Bouygues Telecom seront lancées le 20 octobre prochain

Après avoir signé un accord en 2007 avec Neuf Cegetel pour racheter l'ancien réseau de Club Internet (622 NRA, ainsi que le nœud d'échange Panap) et pour pouvoir accéder à 545 NRA supplémentaires, Bouygues Telecom se prépare à lancer le 20 octobre prochain le dernier étage de sa stratégie haut débit pour concurrencer Orange, Free et Neuf Cegetel sur le marché de l'accès Internet par ADSL. L'offre, nommée BBox, sera proposée sous la forme de plusieurs forfaits.

En zone dégroupée, l'offre de base (Internet seul) sera proposée à 19,90 € par mois, tandis que l'offre triple play (Internet, TV et téléphone fixe illimité, débit minimum de 4,4 Mbits/s) sera facturée (sans surprise) à 29,90 € par mois. Aucun engagement n'est imposé, mais des frais de résiliation de 49 € seront exigés. En option, Bouygues propose 3 heures de communications vers les mobiles, pour 10 € par mois. Pour ses propres clients, cette option est proposée au même prix mais à hauteur de 6 heures de communications vers les mobiles.
En zone non dégroupée, 4 offres sont proposées : dégroupage partiel + Internet + téléphone fixe (34,90 €), dégroupage partiel + téléphone fixe + 3 heures (ou 6 heures pour les clients Bouygues) vers les mobiles (44,90 €), dégroupage total + Internet + téléphone fixe (44,90 €), et dégroupage total + téléphone fixe + 3 heures (ou 6 heures pour les clients Bouygues) vers les mobiles (54,90 €). En bref, rien de bien innovant. Il est étonnant que Bouygues ne propose pas une offre mobile en plus pour se différencier de ses concurrents.

Tous les abonnés recevront une box BBox WiFi d'origine Thomson (routeur ADSL/ADSL2+, 4 RJ45, 2 RJ11, technologie WPS, ports USB pour disque dur externe ou imprimante), et pour l'offre triple play sera fourni en plus un décodeur Thomson (avec TNT HD, HDMI/HDCP, disque dur 120 Go, 1 RJ45, 1 YUV, 2 Peritel, 2 sorties audio numérique, 1 sortie audio analogique, 2 ports USB). Les fonctions de magnétoscope numérique et de time shifting pourront être activées en plus pour 5 € par mois. Côté fonctionnalités, s'il faudra attendre 2009 pour des fonctions avancées (connexion disque dur ou clé USB sur le décodeur, Media Center..), certaines seront disponibles au lancement : service de VOD TF1 Vision, bouquet CanalSat ou Canal+ Le Bouquet, widget pour Windows et MacOS pour accéder à plusieurs services en ligne (page d'accueil personnalisable, webmail, portail avec 14 chaines TV en streaming, envoi de SMS et de MMS, et contrôle parental).

 

 

mercredi 27 août 2008

Free adopte 850.000 nouveaux abonnés

Iliad a annoncé avoir finalisé l'acquisition de la filiale française de Telecom Italia, Liberty Surf Group SAS, qui commercialisait des offres ADSL sous la marque Alice. L'opération se monte au final à 775 millions d'euros, mais Iliad devrait bénéficier de réductions d'impôts de 350 millions d'euros au maximum. Ce sont donc 850.000 abonnés qui rejoignent les rangs de Free, qui compte désormais environ 4 millions d'abonnés (soit 25,5 % de parts de marché), replaçant le FAI à la seconde place derrière Orange et devant Neuf Cegetel.

samedi 23 août 2008

Canal+ pourrait devenir FAI pour concurrencer Orange

Face à la menace que constitue Orange, qui est désormais éditeur de chaines TV et de contenus (les chaines Orange TV et Orange Foot, ou encore les productions cinématographiques Studio 37) et qui peut se reposer sur une manne financière importante, le groupe Canal+ doit très rapidement réagir pour tenter à son tour de concurrencer Orange sur son propre marché. Selon le Figaro, c'est la filiale Canal+ Overseas qui doit lancer la première offensive en tentant de proposer une offre unifiée triple play sur son terrain de prédilection, les DOM-TOM, en s'appuyant sur un fort taux de pénétration (de 50 à 60 %) et ses 300.000 abonnés. Canal+ devrait adopter plusieurs stratégies selon les régions : par exemple en faisant appel à des FAI partenaires (Outremer Telecom, MediaServ, ou encore SRR à la Réunion, une filiale de SFR qui elle-même filiale de Vivendi, la maison-mère de Canal+) ou en achetant de la capacité pour monter son propre réseau (comme aux Antilles, où SFR est absent).
Canal+ suit l'exemple de Sky en Angleterre, qui a étendu ses activités audiovisuelles en devenant fournisseur d'offres Triple Play. Si l'opération de Canal+ Overseas se montre probante, nul doute que Canal+ lancera la même offensive en métropole.

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