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La Commission des Participations et des Transferts (CPT) a tranché : selon elle, le prix de la quatrième licence 3G est estimée à 240 millions d’euros pour chacun des 3 blocs de fréquence (un pour le nouvel entrant et deux autres pour tous les opérateurs), au lieu de 206 millions d’euros. Soit une légère inflation de 34 millions d’euros, c’est toujours ça de plus pour l’Etat… Luc Chatel a confirmé que c’est bien sur ce tarif que sera réalisé l’appel d’offres, qui sera lancé avant la fin de l’été.
La stratégie de Free ne devrait donc pas être remise en cause.

Mise à jour du 17 juin 2009 : Sans surprise, Free a réagi positivement à cette décision, affirmant qu’il s’agissait d’une bonne nouvelle qui ne remettait pas en cause ses ambitions. Cet enthousiasme n’est pas vraiment partagé par Orange, qui a menacé de porter plainte : « s’il s’avérait que la redevance était proposée à un niveau bien inférieur à celle acquittée par les trois opérateurs en place [...], le principe d’équité entre les opérateurs ayant une licence [...] serait violé ». Il engagerait alors « les actions contentieuses pour le faire constater, sauf à ce que le gouvernement en tire les conséquences et aligne la nouvelle licence sur le prix payé par Orange, SFR et Bouygues Telecom ». Une réaction en ligne avec le discours des 3 opérateurs mobiles devant la CPT. Notez au passage qu'Orange avait devant cette commission évalué le coût de cette licence à 1,3 milliard d’euros ( !),  donc le double du prix payé par les 3 opérateurs mobiles pour leur propre licence (619 millions d’euros) alors que la quatrième licence propose 3 fois moins de fréquences... SFR et Bouygues avaient été un peu plus raisonnables, en estimant ce coût entre 400 et 500 millions d'euros.

Mise à jour du 26 juillet 2009 : Alors que seul Iliad (Free) postulait pour la quatrième licence 3G, son coût « abordable » semble attirer de nouveaux concurrents. A ce jour, les MVNO Virgin Mobile et Kertel (ce dernier étant ironiquement une ancienne filiale d'Iliad), et l'égyptien Orascom, envisagent également de déposer un dossier. Mais il est peu probable qu'ils se lancent seuls dans la bataille, ils sont tous les trois à la recherche d'un partenariat, contrairement à Free qui a récemment réaffirmé son intention de se lancer seul.
Du côté de l'appel d'offres, le feuilleton continue. Le 23 juillet, le ministère de l'Economie devait publier au Journal Officiel le décret et l'arrêté devant permettre de démarrer la procédure. Mais le gouvernement semble avoir de nouveau reculé. Selon le quotidien Les Echos, « l'Elysée a finalement demandé de temporiser sur ce dossier, mais la procédure sera lancée dans les prochains jours », vraisemblablement avant fin juillet. Notez que le gouvernement pourrait exiger que le nouvel opérateur propose une offre d'entrée de gamme pour les consommateurs qui n'utilisent leurs lignes que quelques dizaines de minutes par mois.
Enfin, une autre difficulté pour le nouvel entrant sera le déploiement de nouvelles antennes, ce qui sera très délicat vis-à-vis de leur impopularité, mais des rumeurs laissent penser que Free pourrait résoudre en partie le problème en diffusant une nouvelle Freebox incluant une femtocell. C'est ce que propose déjà Bewan avec son boitier iBox Femtocell, permettant de router les appels 3G via la ligne ADSL en VoIP.

Plus rien ne semble désormais s’opposer à l’attribution d’une quatrième licence mobile (si ce n’est la mauvaise volonté du gouvernement, qui tarde à publier les décrets sur les modalités financières de la licence suite au lobbying des 3 opérateurs mobiles auprès de l’Elysée selon La Tribune). Le Conseil d’Etat a en effet rejeté le recours de Bouygues Telecom, qui contestait la décision de l’ARCEP de lui faire rétrocéder une partie des fréquences utilisées (4,8 MHz sur la bande des 900 MHz) pour les réattribuer au nouvel entrant d’ici 2012. Le Conseil d’Etat a en effet rappelé à l’opérateur que cette opération était connue depuis l’an 2000, que celui-ci n’avait pas proposé de calendrier alternatif à celui de l’ARCEP, et a enfin lancé une pique en indiquant que « les risques allégués de dégradation du service offert par Bouygues Télécom, à les supposer avérés, ne seraient pas dus à ce calendrier, mais aux choix techniques et commerciaux opérés par la société, qui se traduisent par un avancement moindre dans le déploiement de son réseau 3G ». http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0920.shtml

Le dépôt des candidatures pour la quatrième licence est possible jusqu’au 30 juin, mais l’appel d’offres n’a toujours pas été publié. Outre Free, qui fait figure de favori, un nouvel outsider vient de se révéler : il s’agit du MVNO Virgin Mobile, l’actuel quatrième opérateur mobile français avec 1,13 million de clients, qui se dit intéressé, alors que son PDG, Geoffroy Roux de Bézieux, avait auparavant indiqué qu’il était sceptique sur la possibilité de se convertir en opérateur 3G. Il a en outre fixé 2 conditions pour répondre à l’appel d’offres : l’obligation de couvrir au moins 25 % de la population en 2 ans et la rentabilité économique. Néanmoins, il indique que le prix proposé (206 millions d’euros) est très abordable.

Mise à jour du 3 mai 2009 : Le lobbying des opérateurs mobiles semble fonctionner. Le gouvernement vient en effet de reporter une nouvelle fois la publication de l'appel d'offres. Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à l'Industrie, a indiqué que « le gouvernement a demandé une étude complémentaire sur le montant de la quatrième licence de téléphonie mobile. Nous avons demandé à la commission chargée d'évaluer les actifs de l'Etat de vérifier que ce montant correspond clairement à l'évaluation de la quatrième licence ». Dans ces conditions, l'appel d'offres n'est plus attendu avant l'été, ce qui est incompatible avec la date limite de dépôt des candidatures... Xavier Niel, le fondateur de Free (qui vient de fêter ses 10 ans), continue néanmoins de travailler sur son dossier, et affirme que s'il obtient cette licence, proposera un forfait mobile vraiment illimité, pour un prix grand public. Et il enfonce le clou : « Déployer un réseau mobile coûte vingt fois moins cher que de déployer un réseau fixe, pourtant, on paie notre minute de communication mobile vingt fois plus chère que la minute de communication fixe. Honnêtement, on pourrait diviser par dix les prix du mobile et être encore deux fois plus cher que sur le fixe actuellement ». De quoi faire peur aux opérateurs actuels...

L'AFA (Association des fournisseurs d’accès et de services Internet) et Free ont publié un communiqué commun pour dénoncer le texte du projet de loi « Création et Internet » (plus connu sous le nom Hadopi), trop éloigné selon eux des accords de l'Elysée, lesquels avaient permis d'aboutir au rapport Olivennes et de poser le principe de la riposte graduée. Ainsi, il dénoncent :
- la mise en place de mesures de filtrage (article 5 du texte) portant sur les contenus et l'accès au réseau, alors que les accords exigeaient des expérimentations jusqu'à fin 2009
- une fausse gradation des mesures, puisque l'Autorité n'aura aucune obligation de respecter toutes les étapes d'avertissement pour prendre des sanctions
- l'absence de recours pour les titulaires de lignes accusés, bafouant les droits de la défense (le recours n'est d'ailleurs pas suspensif)
- l'absence d'un dispositif pour répondre aux questions ou contestations des internautes
- un calendrier trop serré, comme l'avait précédemment soulevé l'ARCEP
- l'absence de réflexion préalable sur les moyens techniques pour bloquer l'accès au réseau sans bloquer les autres services (TV ou téléphone)
- l'absence de réflexion préalable sur le périmètre de blocage d'Internet, alors que certains services sont jugés indispensables (quid de l'accès aux e.mails ? l'accès aux services publics ?)
- le silence sur la prise en charge financière des frais des opérateurs (alors que dans le même temps le texte prévoit déjà des sanctions financières pour chaque manquement à leurs obligations)
- l'oubli total de réflexion sur les offres légales et compétitives, alors que les négociations avec les ayants droit sur la chronologie des médias et sur l'ouverture des catalogues sont au point mort
Les FAI demandent donc au gouvernement de revoir sa copie, et aux parlementaires d'amender le texte pour revenir à l'équilibre trouvé lors de la signature des accords.

Mais le gouvernement a de son côté préparé une autre mauvaise surprise pour les FAI. En effet, alors que la Commission Copé préconise dans son rapport pour le financement de la télévision publique un prélèvement de 0,5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie (fixe et mobile) et des FAI (ce qui était déjà dénoncé par ces derniers), Nicolas Sarkozy a choisi d'imposer une taxe à hauteur de 0,9 %, ce qui représente au total 380 millions d'euros, en estimant qu'elle sera indolore pour les opérateurs au vue de leurs marges. Un projet de loi sera étudié à la rentrée, pour une mise en application dès le 1er janvier 2009. Franck Esser, le président de la Fédération française des télécoms, indique qu'une « telle taxe serait extrêmement dangereuse pour ce secteur, qui est l'un des moteurs de la croissance en France ». La Commission européenne voit également d'un mauvais oeil cette proposition, puisque Viviane Reding s'était déjà exprimé contre un nouvel impôt sur les opérateurs. Martin Selmayer, le porte-parole de la Commission européenne, indique qu'il « est acceptable de faire payer des frais administratifs mais pas des impôts additionnels, qui sont considérés comme un obstacle à la libre circulation ». Maxime Lombardini, le directeur général d'Iliad, a déjà annoncé que Free était prêt à abandonner ses sacro-saints 29,99 € par mois pour répercuter intégralement la taxe sur la facture de ses clients. Les membres de l'AFA ont indiqué avoir la même position.
Enfin, outre la téléphonie et Internet, les internautes devraient être une troisième fois mis à contribution, puisque la Commission Copé prévoit d'élargir l'assiette de la redevance à tous les appareils capables de recevoir la télévision (ordinateur et téléphone mobile compris).