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C'est décidément une mauvaise semaine pour TF1. Après avoir annoncé un avertissement sur ses résultats (chiffre d'affaires en recul de 18 %, chute de 27 % des recettes publicitaires, perte opérationnelle de 10 à 15 millions d'euros au premier trimestre), c'est la publication par Libération et Ecrans.fr d'une autre affaire qui vient d'ébranler le premier groupe audiovisuel français. Jérôme Bourreau-Guggenheim, le responsable du pôle innovation web de TF1, vient en effet d'être licencié dans des conditions plus que douteuses pour avoir critiqué le projet de loi Création et Internet.

Le 19 février dernier, il décide en effet d’envoyer un e.mail (via son adresse sur Gmail) à sa députée, Françoise de Panafieu, pour expliquer pourquoi à titre personnel il est contre cette loi, en indiquant toutefois qu’il est employé par la première chaine française. Le 4 mars suivant, il est convoqué par Arnaud Bosom, le président de e-TF1 (filiale de TF1 spécialisée dans les activités numériques), et surprise, ce dernier lui lit mot à mot le contenu de son e.mail, en lui indiquant que celui-ci a été transmis par le ministère de la Culture au directeur juridique de TF1 ! Selon Libération, Arnaud Bosom a indiqué à Jérôme Bourreau-Guggenheim « qu’il ne peut pas laisser passer ça, que je n’ai pas le droit d’avoir cette opinion » ! En avril, le salarié reçoit une lettre de licenciement pour « divergente forte avec la stratégie » du groupe : « Nous considérons cette prise de position comme un acte d’opposition à la stratégie du groupe TF1 [pour qui] l’adoption de ce projet de loi est un enjeu fort.  [Une prise de position qui a] mis [le] groupe en difficulté, [sa] position faisant apparaître le défaut d’alignement d’un responsable “web” avec la position officielle défendue par la direction ». On découvre donc que TF1 a pris position pour la loi Hadopi, ce qui semble expliquer la curieuse absence des opposants à la loi Hadopi dans les journaux télévisés de la chaîne, qui ont en particulier étouffé le couac provoqué par l’absence des députés de la majorité, ce qui avait conduit au rejet du projet de loi à l’Assemblée.

Interrogée sur ce sujet, Françoise de Panafieu a expliqué qu’elle avait reçu ce courrier, jugé « bien construit », et qu’elle avait choisi de le transmettre au ministère de la Culture pour « qu'on s'en inspire pour faire un contre-argumentaire à l'attention des députés du groupe ». Et elle ajoute « je dois dire qu'en aucun cas, le mail ne demandait la confidentialité. Or, les uns et les autres, nous recevons des mails qui réclament la confidentialité [...] Au contraire, pour donner, je crois, plus de crédibilité à ses arguments, l'auteur a précisé qu'il travaillait dans les secteurs des médias et d'internet. Il est même allé plus loin en disant dans quelle société il travaillait ». Rappelons à Françoise de Panafieu qu’il est recommandé d’anonymiser un e.mail avant de le retransmettre, sous peine de se voir accusé de violation de la correspondance privée…

De son côté, Christine Albanel juge « absurdes » les accusations de Libération : « Renseignement pris, il s'avère qu'un mail adressé à Madame de Panafieu qui, donc, l'a adressé au ministère pour avoir des éléments techniques. Ce qui a été fait. Mais, à ma connaissance, il n'y a eu rien de plus. Ce que je veux dire solennellement, c'est que je n'ai jamais demandé à personne la tête de qui que ce soit. Ce n'est vraiment pas dans mes habitudes. Ce n'est pas dans ma nature. Je ne suis jamais intervenue dans les programmes ou dans la gestion des chaînes. Ca ne me viendrait même pas à l'esprit. Je ne suis pour rien dans cette affaire. Ce sont des décisions internes à la société TF1 ». Toutefois, plus tôt dans la journée, le cabinet de la ministre interrogé par Le Point avait reconnu avoir transmis cet e.mail à TF1 : « On n'a jamais réclamé la tête de ce salarié. La réaction de TF1 est très exagérée ! Cette décision est vraiment regrettable ».

L’avocat de Jérôme Bourreau-Guggenheim, Me Emmanuel Noirot, va saisir les prud’hommes pour licenciement injustifié, « dans la mesure où l’opinion de mon client est une opinion privée politique mais aussi technique sur Hadopi et que, selon le code du travail, un employé ne peut pas être discriminé en fonction de ses opinions politiques », ainsi que la Halde, puisque selon lui « c’est une discrimination, un délit d’opinion, c’est purement scandaleux ». On voit mal comment TF1 pourrait éviter une condamnation, la jurisprudence étant très claire sur ce genre d’affaires.

Face à la polémique grandissante et au nombre important de commentaires négatifs sur son site, TF1 a décidé de réagir dans un communiqué : « Le Groupe TF1 a toujours manifesté une position de soutien au projet de loi " Création et Internet " HADOPI pour mettre en place un système de réponse graduée contre le piratage. TF1 est le seul groupe audiovisuel à avoir engagé des procédures contre le piratage de ses œuvres et pour défendre la création et la production française ainsi que les intérêts des ayants droit. C'est dans ce contexte  que les prises de position particulièrement radicales exprimées publiquement à plusieurs reprises, en cette qualité, par le Responsable du Pôle Innovation Web de TF1, ont conduit l'entreprise à se séparer de ce responsable pour deux raisons : elles sont contraires aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi, et elles sont incompatibles avec ses responsabilités au sein d'e-TF1, filiale du groupe en charge, également, de la lutte contre le piratage sur internet. L'entreprise déplore d'avoir été contrainte de mettre sur la place publique une décision qui concerne l'un de ses collaborateurs dans une affaire strictement interne ». On remarquera que TF1 n’est plus à une approximation près, puisque les prises de position de l’employé n’apparaissent pas dans sa lettre de licenciement. Depuis la publication de ce communiqué, les modérateurs du site de TF1 tentent de supprimer tous les commentaires négatifs dont le flux s’amplifie d’heure en heure (le forum de la chaine est visiblement la cible préférée des internautes), tandis que plusieurs sites capturent les commentaires censurés…

Mais la polémique continue néanmoins de gonfler. Le syndicat SNJ-CGT de TF1 dénonce les  « relations incestueuses entre le pouvoir et la chaîne de Bouygues ». La CFDT s’interroge : « TF1 et le ministère de la Culture veulent-ils couler une chape de plomb sur les libertés individuelles ? » Du côté des politiques, le député socialiste Christian Paul juge cette histoire « stupéfiante et choquante », en rappelant que « le contrôle féroce de la distribution de la culture est le vrai visage d'Hadopi », tandis que pour les Verts, « cela témoigne une nouvelle fois des liens incestueux qui existent entre l'une des chaînes de télévision les plus puissantes d'Europe et le pouvoir sarkozien ». Enfin, la société des journalistes de TF1 se dit « abasourdie », et « demande au ministère de la  Culture de faire toute la lumière sur cette affaire qui, par son retentissement médiatique, est fortement préjudiciable à l'image de TF1 et à celle de son information ».

Selon le site electronlibre.info, la personne du ministère de la Culture ayant transmis l’e.mail à TF1 aurait été identifiée : il s’agirait du directeur adjoint du cabinet de Christine Albanel, Christophe Tardieu. Celui-ci aurait déjà proposé sa démission à la ministre.

L’étude du texte du projet de loi Création et Internet a repris à l’Assemblée Nationale. Sans surprise, l’ensemble des amendements de l’opposition a été rejeté, mais les débats prennent plus de temps que prévu, puisqu’il reste encore une centaine d’amendements à étudier. Néanmoins,  le vote solennel de la loi ne devrait plus être long à intervenir. Notez que Christine Albanel a souhaité que l’Hadopi soit mis en place dès cet été.

Pendant ce temps, au Parlement européen, une nouvelle manipulation politicienne risque fort de donner le coup de grâce à l’amendement Bono (qui est pour rappel un article de la directive Paquet Telecom qui menace la riposte graduée). En effet, l’administrateur de la commission ITRE (Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie), proche de Catherine Trautmann, a réussi à inverser l’ordre de passage des amendements, plaçant le texte de compromis de Trautmann (soutenu par la France et le Conseil européen) devant celui de Guy Bono, alors que les groupes favorables au texte de ce dernier étaient plus nombreux. En outre, une précision réglementaire a été ajoutée : si le compromis est voté par les députés, il fera automatiquement sauter l’amendement Bono ! Une fois de plus, la Quadrature du Net demande aux citoyens d’alerter leurs députés pour provoquer un nouveau changement dans l’ordre des votes.

Mise à jour du 5 mai 2009 : Comme annoncé hier, le planning de l’Assemblée Nationale ne permet plus de procéder au vote solennel de la loi Création et Internet dans les temps. Il est donc repoussé au 12 mai prochain, avant un retour au Sénat où le texte devra être voté dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée pour éviter un nouveau renvoi vers les députés. En conséquence, la date fixée par Nicolas Sarkozy pour l’adoption définitive du projet de loi, le 14 mai, ne pourra être respectée. En outre, le texte devra ensuite passer l’étape du Conseil constitutionnel, où il risque de ne pas en sortir indemne.
Pendant ce temps, des petits malins profitent de ce délai pour préparer quelques pièges à internautes. Ainsi, plusieurs noms de domaine suspects ont été déposés, tels que offreslegales.com (sous plusieurs formes, en modifiant l’orthographe ou l’extension), afin de simuler le fameux portail gouvernemental, censé référencer toutes les offres légales qui ont obtenu le label de l’Hadopi. Enfin, si l’Autorité de régulation des mesures techniques (l’Autorité de la loi DADVSI qui devrait se muer en Hadopi) a déjà pensé à déposer les domaines hadopi.com, hadopi.fr, hadopi.org, hadopi.info et hadopi.net, elle a omis quelques extensions (.tv, .be, .me, .biz) qui ont déjà été capturées par des internautes facétieux qui les ont dirigés vers des sites anti-Hadopi…

La malchance s'abat une fois de plus sur la ministre de la Culture Christine Albanel. À une semaine de la reprise des discussions suite au rejet inattendu de la loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale, un coup supplémentaire est porté au projet de loi. C'est cette fois de la Commission ITRE (Industrie, Recherche et Energie) du Parlement Européen que provient l’attaque : elle vient en effet de réintroduire une nouvelle fois l'amendement 138/46-135 (plus connu sous le nom amendement Bono - Cohn-Bendit) dans le texte de la directive Paquet Télécom, qui avait été adopté par 88 % des députés européens avant d'être mis sur la touche par le Conseil Européen sous l'impulsion de la présidence française. Rappelons que cet amendement rend caduque la loi Hadopi, puisqu'elle indique qu'aucune « restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux [d'Internet] ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire ». La réintroduction de l'article a d'ailleurs été votée à une écrasante majorité (40 voix pour, 4 contre et 2 abstentions). Les craintes qui avaient laissé croire que le rapporteur du texte, Catherine Trautmann, aurait pu accepter à la dernière minute une version de compromis se sont finalement envolées, puisqu'elle a rejeté toutes les propositions alternatives du Conseil Européen. Le texte devrait désormais être voté par le Parlement le 5 mai au matin... alors que le gouvernement espère que la loi Création et Internet soit votée le 5 mai après-midi!
Il faudra toutefois suivre avec attention la suite des évènements, puisque de nouveaux amendements modifiant cet article sont déjà annoncés. En outre, nul ne doute que la France, via le Conseil Européen, devrait tout faire pour bloquer le texte avant les prochaines élections européennes. http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2004_2009/documents/am/775/775029/775029fr.pdf

Les premières réactions :
- Selon la Quadrature du Net, la réintroduction de l'amendement est « une gifle de plus contre la loi de Nicolas Sarkozy - la loi HADOPI instaurant la riposte graduée - et un signal fort : personne en Europe ne souhaite que soit adoptée une telle législation allant à rebours du progrès, des droits des citoyens et du bon sens [...] Nous allons suivre avec une très grande attention les négociations du Comité de conciliation, afin qu'il soit impossible pour le Conseil de mettre en danger les autres aspects du Paquet Télécom tel l'Internet égalitaire. Le moment est venu pour les États membres de réaliser que l'économie et la société peuvent ensemble bénéficier d'une infrastructure ouverte et d'une réaffirmation forte des droits ».
- Selon l'eurodéputé Guy Bono, « encore une fois, l'ensemble des députés de la Commission Industrie du Parlement européen a voté l'amendement 138 à l'exception de la droite française, reflet de son archaïsme [...] Si le gouvernement français veut un accord sur le Paquet Télécom, il doit renoncer au nom de l'intérêt général européen aux dispositions liberticides du projet de loi Hadopi ».

Mise à jour du 24 avril 2009 :
- Sans surprise, le ministère de la Culture affirme que le retour de l'amendement n'a pas d'impact sur le projet de loi Création et Internet : « sur le plan juridique, cet amendement n'empêchera pas la France d'adopter son projet de loi car la suspension de l'accès Internet à domicile après de multiples avertissements n'est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux ». Aucun impact ? Et pourtant, les services de Christine Albanel indiquent qu'ils feront quand même « en sorte de préserver l'unanimité du Conseil européen »...

Mise à jour du 3 mai 2009 : C'est quelques heures avant la reprise des débats sur la loi Hadopi que la nouvelle est tombée : Catherine Trautmann a finalement cédé sous la pression du gouvernement français et du Conseil Européen, en faisant accepter un nouveau texte de compromis, adopté par le Conseil dont la France. Comme l'explique l'eurodéputé Alain Lipietz, « le compromis, permettant de contourner les réticences britanniques et polonaises (pays eurosceptiques qui ne reconnaissent pas le caractère contraignant de la Charte européenne des droits fondamentaux, mais s'opposent à la "riposte graduée" et à la DADVSI) consiste à changer de base juridique internationale et à prendre la formulation de la Convention européenne des droits de l'Homme (qui, elle, est ratifiée par tous les pays. En outre elle est accompagnée d'une riche jurisprudence protectrice des libertés. De l'avis des Verts, ce texte est encore meilleur que le texte initial de notre amendement, et surtout mieux placé et juridiquement plus solide ». Mais il semble qu'il a parlait trop vite, puisque les Verts ont peu après redéposé l'amendement Bono dans sa version initiale...
En effet, le nouvel article indique que « les mesures prises concernant l'accès des utilisateurs finaux (d'Internet) ou leur utilisation de services et d'applications à travers des réseaux de communications électroniques doivent respecter les droits fondamentaux et les libertés des individus, y compris [...] le droit à un jugement par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi et agissant dans le respect du procès équitable tel que défini par l'Article 6 de la Convention pour la Protection des Droits de l'Homme et les Libertés Fondamentales ». Dans la version originale, le texte indiquait qu'aucune restriction à une liberté fondamentale ne puisse être prononcée sans l'accord d'une autorité judiciaire, ce que n'était pas l'Hadopi. Le nouveau texte n'empêche pas la création de l'autorité administrative, mais risque de se voir condamné par l'Europe si, par exemple, le respect de la présomption d'innocence n'est pas respecté, ou encore s'il n'y a pas de séparation entre les autorités de poursuites et de jugement. Mais une telle procédure diplomatique ou judiciaire pourrait prendre plusieurs années. En bref, si le message politique est conservé, l'esprit de l'amendement est dans une forme qui le vide de toute sa substance juridique.
Le vote du Paquet Telecom par les eurodéputés est prévu le 6 mai prochain. Sauf surprise, c'est le texte du compromis qui devrait être adopté, car si ce devait être l'amendement d'origine, l'adoption de la directive serait repoussée de plusieurs mois après les élections, donc pas avant le mois de septembre, ce qui semble très improbable. En revanche, nul doute que le Parlement devrait revenir ultérieurement sur les droits fondamentaux numériques et l'établissement d'une charte, qui risque de voir bien des lobbys s'affronter.

30 octobre : Curieuse coïncidence. C'est le même jour que l'association des consommateurs UFC-Que Choisir et le Ministère de la Culture ont choisi pour ouvrir leur site anti-Hadopi pour le premier et pro-Hadopi pour le second.

Il fallait faire oublier le fiasco du site lestelechargements.com, un site créé par Publicis à la demande de Renaud Donnedieu de Vabres, qui avait coûté 180.000 € aux contribuables alors qu'il s'agissait d'un simple site basé sur la plateforme open source Dotclear, et qui avait été abandonné suite à la fermeture abrupte des commentaires. Le ministère de la Culture a donc fait appel à l'agence JMS l'Inconscient Collectif pour mettre en place le site de propagande jaimelesartistes.fr afin de promouvoir la riposte graduée auprès des jeunes internautes. Pour le moment, très peu de contenus : quelques vidéos de Christine Albanel, Michel Thiollière (rapporteur du texte), Olivier Henrard (conseiller de Christine Albanel) et Jacques Toubon, une FAQ, un slogan "Pirater tue les artistes" et des fiches pratiques (avec quelques erreurs en prime). Et bien évidemment aucun commentaire possible... Plus amusant, en examinant le code source des pages du site, on découvre la liste des partenaires de l'opération : Canal+, M6, France Télévisions, TF1, Disqueenfrance (SNEP), UPFI, Sacem, SACD, SCAM, ARP, USPA, Neuf Cegetel, Numericable, Telecom Italia, et Orange. Evidemment pas de trace de Free... et bien si ! Le logo du FAI se trouve dissimulé ici : http://www.jaimelesartistes.fr/photos/free.jpg

Le site jaimelesartistes.fr va avoir du mal à rivaliser avec le site concurrent de l'UFC-Que Choisir, nommé ca-va-couper.fr , présenté comme « une parodie du projet de loi Création et Internet, de l'Hadopi et de la Riposte graduée », et qui cible également les jeunes internautes. Le message d'accueil ne laisse aucun doute sur le contenu humoristique du site : « Salut c'est Dédé. Dédé, de Ca-va-couper.fr ! J'ai l'immense plaisir de t'annoncer qu'il y a 72 heures, tu t'es fait flasher à 9072 kbit/s en train de télécharger, illégalement, de la musique sur Internet. Du coup, j'ai la joie et l'honneur de procéder à la coupure de ta connexion Internet. Quoi ? T'es pas content ? ». Outre les vidéos mettant en scène un pathétique agent des forces de l'ordre, les fonds d'écran, les logos, les bannières et les invitations à envoyer à ses amis, le site renvoie vers plusieurs articles et dossiers de l'association sur le sujet de la riposte gradée et du téléchargement illégal.

On notera que les 2 sites ne sont pour le moment pas à jour à l'issue de l'examen du projet de loi par le Sénat. La course peut donc commencer...