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Après de très nombreux retards, le gouvernement a enfin publié au Journal Officiel l'appel à candidature pour attribuer une quatrième licence 3G à un nouvel opérateur, dans l'espoir de relancer la concurrence sur un marché de la téléphonie mobile verrouillé par les 3 opérateurs en place et de faire baisser les prix (Bercy table ainsi sur une baisse de 7 %). Conformément aux recommandations de la Commission des participations et des transferts (CPT), le prix du ticket d'entrée a été fixé à 240 millions d'euros pour un bloc de fréquences de 5 MHz (deux autres blocs de 5 MHz sont réservés aux opérateurs actuels). Les dossiers de candidature doivent être remis à l'Arcep avant le 29 octobre 2009 à midi, la liste des candidats étant rendue publique le 20 novembre au plus tard. Les résultats de cette procédure seront rendus publics au plus tard le 29 mai 2009, et l'autorité aura ensuite jusqu'au 29 juin 2010 pour rendre la décision finale. Le lancement commercial des nouvelles offres n’est donc pas prévu avant 2011.

Les candidats devront s’engager sur la cohérence et la crédibilité du projet, les offres de services et les offres tarifaires, la couverture du territoire et la rapidité de déploiement du réseau, la cohérence et la crédibilité du plan d'affaires, la qualité de service, les relations avec les fournisseurs de services, les relations avec les consommateurs, les actions visant à préserver l'environnement et l'emploi. Le vainqueur devra atteindre un taux de couverture voix de 25 % sur 2 ans (80 % sur 8 ans), de couverture données de 20 % sur 2 ans (60 % sur 8 ans), et devra atteindre un taux de réussite de prise de communication de plus de 90 % dès la première tentative, et ceci pour tous les services.

Seul un opérateur a pour le moment confirmé sa participation : c'est bien entendu Iliad (Free) qui s'est dit réjoui du lancement de la procédure, et qui fait figure d'ultrafavori. Il sera ainsi en mesure de concurrencer Orange et SFR avec une offre quadriplay, même si pour le moment de telles offres n’ont pas véritablement émergé. Rappelons que Free a promis, s’il remporte l’appel d’offres, de diviser par 2 la facture télécoms des français. Parmi les autres prétendants possibles, on peut noter Virgin Mobile, Kertel, Numéricable ou encore l'égyptien Orascom, mais ils ne pourront vraisemblablement répondre que dans le cadre d’un conglomérat de plusieurs entreprises afin de pouvoir justifier d'une situation financière stable et de capacités d'investissement suffisantes (l'Arcep estime que l'opérateur devra investir au bas mot 1 milliard d'euros pour déployer son réseau 3G).

Du côté des opérateurs actuels, c’est surtout Orange (France Telecom) qui a manifesté la plus forte opposition à cette quatrième licence, ce qui n’est pas étonnant puisqu’en tant que leader du marché, il a tout à perdre… Selon lui, le prix de la licence est trop faible pour être justifiable (rappelons que le prix a dans un premier temps été divisé par trois puisque la gamme de fréquences a également été divisée par 3 par rapport aux premières licences UMTS, puis a été rehaussé par la CPT pour tenir compte de l’inflation). Orange a donc décidé de saisir la justice européenne pour régler la question : « Sur la base du prix publié par le “Journal officiel” […] France Télécom va saisir la Commission européenne pour aide d'Etat, c'est-à-dire l'avantage accordé au quatrième entrant par rapport aux trois autres détenteurs de fréquences mobiles ». Avec cette procédure, Orange espère en particulier ralentir le nouvel entrant puisque les 3 opérateurs s’étaient engagés à céder des fréquences et à louer des capacités de leurs réseaux à un opérateur tiers… uniquement jusqu’en juin 2010. Orange a réellement peu de chance de stopper la procédure et de faire réévaluer le prix de la licence, puisqu’une procédure similaire a eu lieu en République Tchèque pour la troisième licence 3G en 2005, et la conclusion de la Commission Européenne était sans appel : « Le niveau estimé de la redevance à payer pour la troisième licence 3G tchèque était inférieur en raison de la chute des prix des licences en Europe au cours des dernières années. Cette chute est une conséquence de la baisse spectaculaire des prévisions de recettes des licences 3G ces dernières années […] Il n'y a eu aucune discrimination à l'égard des opérateurs qui ont remporté les deux premières licences en 2001 ».

Enfin, du côté des MVNO, l’appel d’offres est une déception, car peu de contraintes seront imposées au nouvel entrant pour améliorer les conditions d’hébergement des opérateurs virtuels. L’Arcep a précisé que « dès lors que l'opérateur est un opérateur 3G disposant d'une autorisation GSM (« opérateur 2G/3G »), il est tenu de faire droit, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, aux demandes raisonnables d'itinérance sur son réseau GSM d'un opérateur 3G ne disposant pas d'une autorisation GSM durant une période de six ans à compter de la publication au Journal officiel de la décision autorisant ce dernier à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ». Télé2 Mobile « déplore l'absence de mesures concrètes visant à l'amélioration des conditions d'accueil des MVNO et en particulier sur l'obligation attendue d'hébergement d'opérateurs mobiles dégroupés. Ces mesures avaient pourtant fait l'objet de recommandations très précises et motivées, tant de l'Arcep que du Conseil de la Concurrence ».