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mardi 22 juillet 2008
Les opérateurs mobiles lancent une attaque contre la « taxe iPhone »
Par NewsLetterOnline.net le mardi 22 juillet 2008, 05:57
Après la victoire du Simavelec devant le Conseil d'Etat pour annuler les
redevances pour copie privée sur les baladeurs et platines de salon, l'AFOM
(association française des opérateurs mobiles) a décidé de suivre le même
exemple en se joignant à la procédure, mais cette fois pour annuler les
redevances appliquées aux téléphones mobiles multimédias (surnommées « taxe
iPhone »), qui avaient été adoptées par les ayants droit sans la présence des
industriels et des consommateurs. Sans surprise, pour être certaine d'être
entendue, l'association utilise la même argumentation que le Simavelec, en
critiquant la méthode de calcul de la taxe, qui prenait en compte les copies
privées illicites (ce qui est contraire à la loi), et dénonçant l'absence
d'étude préalable sur l'usage des mémoires internes des mobiles (en effet, pour
accélérer la procédure, la méthode choisie par les ayants droit était
d'appliquer le même barème que les baladeurs). L'AFOM reconnait néanmoins la
légitimité d'une compensation destinée aux ayants droit, mais réclame la mise
en place d'une Commission paritaire dotée « d'un système de gouvernance
juste, transparent et légitime » pour éviter de revoir un montant de
rémunération « manifestement excessif et hors de proportion avec la réalité
du préjudice subi ». Quoi qu'il en soit, la Commission d'Albis devra
revoir ses méthodes de calcul d'ici la fin de l'année. Les ayants droit ayant
déjà annoncé qu'ils s'opposeront à une baisse de la rémunération (en espérant
même une hausse), la rentrée risque d'être particulièrement houleuse...