L'industrie du cinéma a remporté une
grande victoire en réussissant à faire condamner les administrateurs de Pirate
Bay à 1 an de prison ferme et à une amende de 2,7 millions d'euros. Mais, sans
surprise, elle compte bien ne pas en rester là et veut profiter du fait que le
site soit devenu vulnérable pour le faire disparaître à tout jamais.
Plusieurs studios, dont Disney, Universal, Warner Bros et Columbia Pictures,
viennent à nouveau de porter plainte auprès de la cour de justice de Stockholm
contre les quatre responsables du site et l'opérateur Black Internet qui gère
sa bande passante. Ils sont accusés de continuer leurs activités illégales
malgré la condamnation, comme l'atteste une liste de 100 films et séries sous
copyright encore indexés par le site. Les studios demandent donc à la justice
de faire cesser ces actes de contrefaçon sous peine de lourdes amendes. Cette
nouvelle attaque risque d'effrayer les actionnaires de Global Gaming Factory X
AB (GGF X AB) et de donc de provoquer l'annulation de la vente du site à ce
dernier.
Toutefois, la vente risque de capoter bien avant cette échéance. En effet, selon Wayne Rosso, l’ancien PDG de Grokster qui a été engagé par GGF comme consultant dans le cadre de l’opération de rachat, la société n'aurait tout simplement pas la capacité de lever suffisamment de fonds pour se payer le site pirate. Les poursuites lancées contre lui par l’association Stichting Brein dès l’annonce de l’opération et l’enquête sur un possible délit d’initié y seraient pour beaucoup. De fausses promesses auraient été faites, en particulier l’hypothétique soutien d’un label musical. GGF, qui avait indiqué être en négociations avec les principales majors afin de trouver un business model légal, aurait échoué à trouver la moindre solution. Il ne s'agirait finalement que d'un coup marketing, et c’est pourquoi The Pirate Bay a lancé un ultimatum à GGF, lui demandant de lui apporter sous une semaine la preuve de l’engagement d’investisseurs. A défaut, et c'est vraisemblablement l'issue la plus probable, la vente sera tout simplement annulée.
Mise à jour du 2 août 2009 : Le feuilleton continue. Global Game
Factory X a publié un communiqué qui affirme qu'un groupe d'investisseurs va
injecter 30 millions de couronnes suédoises dans l'opération de rachat. La
transaction est donc confirmée, GGF versera donc également 30 millions de
couronnes suédoises sous forme d'actions, soit un total de près de 5,5 millions
d'euros. L'opération devrait être finalisée le 27 août prochain. GGF a par
ailleurs révélé que John Fanning (l'ancien patron de Napster), et Napster
lui-même ont proposé d'investir dans l'opération de rachat (ce qui a été
refusé).
Mais pendant ce temps, l'association de défense des droits d'auteur Stichting
Brein a obtenu de la justice néerlandaise l'obligation pour le site suédois
d'interdire l'accès aux internautes des Pays-Bas pour une durée de 2 mois (le
temps que la Brein entame une autre procédure sur le fond), sous peine
d'astreinte journalière de 30.000 € avec un plafond fixé à 3 millions d'euros.
D'autres procédures sont en cours contre The Pirate Bay, comme en Italie avec
une nouvelle attaque en justice de la FPM (Federation against Musical Piracy)
et de la FIMI (Federazione Industria Musicale Italiana).
Mise à jour du 9 août 2009 : Voici les derniers épisodes du
feuilleton de l'été.
Peter Sunde, cofondateur de The Pirate Bay, a annoncé qu'il avait décidé
d'abandonner son rôle de porte-parole du site, pour se concentrer sur d'autres
projets, dont l'écriture de livres. Il aura le temps, puisqu'il avait été
condamné en avril 2009 à un an de prison et une très forte amende...
De son côté, Hans Pendaya, le PDG de GGF, continue les annonces tonitruantes.
Il vient ainsi d'annoncer qu'un contrat devrait être signé entre The Pirate Bay
et une des 4 grandes majors du disque (EMI, Universal Music, Sony Music ou
Warner Music). En outre, l'opération de rachat du site pourrait être inscrit au
NASDAQ.
Du côté du procès néerlandais, c'est un nouveau rebondissement : le nouvel
avocat du site, Ernst-Jan Louwers de la société Louwers IP|Technology
Advocaten, a réussi à convaincre l'organisation Stichting Brein de mettre un
statu quo sur le blocage du site tant qu'une décision n'était pas prononcée par
la cour d'appel (la décision de première instance avait été très critiquée, car
les trois défendeurs n'étaient pas présents à l'audience, parce qu'ils
n'avaient été mis au courant que très tardivement). Les internautes néerlandais
pourront donc encore accéder au site. Et l'avocat pense que la cour d'appel
renversera la décision car The Pirate Bay est détenue par Reservella, une
obscure société basée aux Seychelles, à qui les 3 administrateurs ont
judicieusement confié l'avenir du site en 2006... N'étant pas propriétaires,
ils ont donc (en théorie) peu de chances d'être condamnés.
Enfin, la décentralisation de The Pirate Bay continue. Après le tracker
OpenBitTorrent, voici qu'un service de stockage de fichiers torrent vient
d'apparaitre. Nommé Torrage, il est bien évidemment dénué de moteur de
recherche, de fonctions communautaires ou même de service d'indexation. Pour
accéder à un fichier, la valeur de l'info_hash doit être connue. Les fichiers
sont supprimés après 6 mois d'inactivité. Comme pour OpenBitTorrent, le site
précise que les adresses IP ne sont pas sauvegardées, et que le nom original du
torrent n'est pas conservé. On peut noter que les sites Suprnova et EZTV
utilisent déjà les services de Torrage via l'API fourni par le site.
L'histoire se répète une nouvelle fois, c'est à
croire que les ayants droit oublient trop rapidement les leçons du passé. The
Pirate Bay suit en effet très exactement la même destinée que feu-Napster.
Voila un nouveau
rebondissement totalement inattendu du procès opposant les industries
culturelles au site The Pirate Bay. La radio publique suédoise Sveriges Radio a
en effet dévoilé que le juge Tomas Norström, qui a prononcé la peine d'un an
d'emprisonnement contre les administrateurs du site, est membre de plusieurs
organisations de protection du droit d’auteur. Il appartient ainsi au conseil
d’administration de l’Association Suédoise pour la Protection de la Propriété
Intellectuelle (Svenska föreningen för industriellt rättsskydd), et est surtout
membre de l’Association Suédoise du Droit d'Auteur (Svenska föreningen för
upphovsrätt), aux côtés des représentants des industries culturelles Henrik
Pontén (responsable de l’association antipiratage Antipiratbyrån), Peter
Danowsky (IFPI) et Monique Wadsted (avocate de plusieurs ayants droit, et en
outre collègue du juge au sein du registrar Fondation .SE), qui ont constitué
l’accusation durant tout le procès ! Pire, dans un courrier de 2001 envoyé et
retrouvé par la défense, cette association préconisait au gouvernement de
renforcer la transposition d’une directive en droit national en n’accordant pas
le bénéfice de l'exemption de responsabilité aux intermédiaires techniques qui
« font la promotion en tant qu'intermédiaire d'un service dont la nature
est susceptible de transférer ce qui constitue des contenus [contrefaits]
»… Voilà qui place le juge dans une position délicate, alors qu’il affirme que
son « point de vue n'a pas été influencé par [son] investissement auprès
des groupes de protection des droits d'auteur ». Il a ainsi assuré qu’à «
chaque fois que je prends une affaire, je m'interroge pour savoir si mon point
de vue est orienté. Ca n'a pas été le cas dans cette affaire ». Des propos qui
sont déjà mis en doute, puisque plusieurs juges affirment qu’ils n'auraient pas
pris l'affaire dans ces circonstances, pour respecter un minimum d’éthique. En
outre, il faut savoir que juste avant le procès, un juré avait été exclu pour
des raisons similaires (il était compositeur musical). Difficile de croire que
le juge n’aurait pas pu s’appliquer une même décision.
Comme promis,
NewsLetterOnline.net revient en ligne. En attendant de replonger dans le
feuilleton Hadopi, penchons-nous sur une autre information sur le piratage qui
fait décidément la une de l’actualité.