Voilà une situation pour le moins ironique, qui démontre une nouvelle fois le pouvoir de nuisance des brevets logiciels. Un juge d'appel texan, Leonard Davis, vient d'interdire la commercialisation et l'importation aux USA de toutes les versions de Microsoft Word permettant d'ouvrir un fichier XML (fichiers .xml, .docx ou .docm). Cette décision fait suite à la plainte de la société i4i, une entreprise basée à Toronto qui accuse l'éditeur américain d'avoir violé un brevet soumis en 1994 et accepté en 1998 (n° 5,787,449) et couvrant l'usage des mises en forme personnalisées autorisées par le XML. En effet, à l'époque, cette société commercialisait un petit logiciel permettant à Word de supporter le format XML, et avait choisi de le protéger en déposant un brevet. Microsoft ayant choisi de supporter le format XML dans les dernières versions de son logiciel, i4i a décidé de contre-attaquer en envoyant Microsoft devant un juge en 2007, ce qui avait abouti en mai dernier à la condamnation de l'éditeur,  qui avait alors fait appel. Le juge texan a donc confirmé le verdict de première instance, Microsoft est jugé coupable de violation de brevet et se voit infliger une amende de 290 millions de dollars pour dommages et intérêts.
Microsoft a 60 jours pour se conformer à l'injonction, mais il a bien évidemment annoncé son intention de faire appel de cette nouvelle condamnation. Nul doute qu’un accord financier entre Microsoft et i4i devrait aboutir avant l’échéance des 60 jours, pour permettre à l’éditeur de continuer à commercialiser Word.

Le plus amusant dans cette histoire est que Microsoft vient justement d'obtenir la validation d'un brevet similaire déposé en 2004 (n° 7,571,169) concernant les logiciels qui permettent de gérer "des documents stockés dans un fichier XML unique qui peut être manipulé par les applications comprenant le XML". Ce brevet est d’un avis général considéré comme abusif, car cela revient à verrouiller le marché des traitements de texte compatibles XML, on peut légitimement se demander comment l'USPTO peut accepter de telles inventions...

Mise à jour du 11/10/2009 : La situation s'éclaircit provisoirement pour Word. Après avoir eu l'autorisation de recourir à une procédure de recours accélérée, Microsoft a obtenu de la cour d'appel la mise en suspens de la condamnation pour lui permettre de défendre sa cause en procédure d'appel. On notera que dans le même temps, l'éditeur a réussi à faire annuler une précédente amende de 388 millions de dollars qui faisait suite à une plainte d'Uniloc pour violation d'un brevet sur la technologie d'activation présente dans Windows XP et Office XP.