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Tag - brevets

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lundi 12 octobre 2009

Retour surprise de SCO : Linux est à nouveau en danger

Alors que l'on vient de fêter les 40 ans d'Unix, un jugement totalement inattendu vient perturber les festivités. Une cour d'appel américaine vient en effet de casser le verdict de 2007 allouant à Novell la propriété d'Unix, un procès qui avait à l'époque mené SCO tout droit à la banqueroute.
Pour rappel, SCO, qui proposait les systèmes Unixware et SCO OpenServer et revendiquait de fait tous les droits sur Unix, avait accusé IBM d'avoir incorporé illégalement dans le code de Linux du code d'Unix, et lui réclamait d'abord 1 milliard puis 5 milliards de dollars. SCO réclamait en outre aux entreprises utilisant Linux le paiement d'une licence très onéreuse. Il avait ainsi contacté 1500 grandes entreprises pour les menacer. Mais tel un chevalier blanc, Novell était intervenu au cours du procès et avait réussi à convaincre le tribunal qu'il était le seul détenteur de la propriété intellectuelle d'Unix (et en outre qu'il possédait le copyright d'Unixware).

Novell avait en effet déboursé plus de 300 millions de dollars en 1993 pour acquérir Unix System Laboratories, qui possédait les droits d'auteurs sur Unix et les licences associées. Deux ans plus tard, il vendait son activité Unix à SCO, mais les 2 sociétés avaient une version différente sur le fait que cette vente incluait ou non la propriété du copyright sur le code Unix. Le juge Kimball avait donné raison à Novell et avait condamné SCO à une amende de 2,5 millions de dollars. Par la suite, suite aux coûts engendrés par les poursuites judiciaires, SCO s'était déclaré en faillite, mais avait finalement été sauvé de la liquidation judiciaire suite à l'intervention du fonds d'investissement Gulf Capital Partners LLC et de son président Stephen Norris, qui a choisi de soutenir la société en lui versant 100 millions de dollars en 2008, mais sous la condition que la direction de SCO s'engage à maintenir « agressivement » ses poursuites à l'encontre d'IBM et de Novell (et contre la société Autozone, qui devait servir d'exemple pour toutes les sociétés utilisant Linux). Pour rentabiliser son investissement, Norris parie donc sur le fait que SCO arrivera à ses fins, et donc parviendra à imposer le versement de royalties sur Linux.

Le feuilleton débuté en 1993 n'est donc pas encore achevé, et devrait nous tenir en haleine dans les mois qui viennent.

Cet épisode intervient alors que la Fondation Linux et L’Open Invention Network (OIN) ont critiqué la vente par Microsoft de 22 brevets liés à Linux à la société AST (Allied Security Trust), une société spécialisée dans le rachat de brevets et la revente de licences aux autres compagnies. L’OIN, qui a réussi à convaincre AST de lui rétrocéder ces brevets, accuse l’éditeur d’avoir réalisé cette opération en indiquant que les 22 brevets faisaient parties de ceux que Microsoft brandit de manière récurrente pour accuser Linux de violation de propriété intellectuelle. Microsoft a démenti avoir eu une telle intention, et a rappelé ses récentes initiatives envers le monde open source (ouverture d’une fondation open source nommée Codeplex.org, accords avec Red Hat et Novell, mise à disposition de 20.000 lignes de code source sous licence GPL v2).

Il faut enfin noter qu'une étude de la fondation Linux affirme que 2,7 millions de lignes de code ont été ajoutées au kernel Linux depuis avril 2008, dont 70 % sont le fait d'entreprises privées. Les plus gros contributeurs sont ainsi Red Hat (12 % des changements), IBM (6,3 %), Novell (6,1 %), Intel (6 %) et Oracle (3,1 %), Google se trouvant très loin avec seulement 512 modifications. D’un côté, cela augmente le risque de procès pour violation de brevet, et de l’autre cela fait craindre des problèmes de stabilité à Linus Torvalds, qui souhaitait un kernel « léger et hyper efficace » au début du projet, et qu’il considère désormais « bouffi, énorme et effrayant », comme… Windows.

jeudi 13 août 2009

Microsoft Word est interdit de commercialisation aux USA ! (MAJ)

Voilà une situation pour le moins ironique, qui démontre une nouvelle fois le pouvoir de nuisance des brevets logiciels. Un juge d'appel texan, Leonard Davis, vient d'interdire la commercialisation et l'importation aux USA de toutes les versions de Microsoft Word permettant d'ouvrir un fichier XML (fichiers .xml, .docx ou .docm). Cette décision fait suite à la plainte de la société i4i, une entreprise basée à Toronto qui accuse l'éditeur américain d'avoir violé un brevet soumis en 1994 et accepté en 1998 (n° 5,787,449) et couvrant l'usage des mises en forme personnalisées autorisées par le XML. En effet, à l'époque, cette société commercialisait un petit logiciel permettant à Word de supporter le format XML, et avait choisi de le protéger en déposant un brevet. Microsoft ayant choisi de supporter le format XML dans les dernières versions de son logiciel, i4i a décidé de contre-attaquer en envoyant Microsoft devant un juge en 2007, ce qui avait abouti en mai dernier à la condamnation de l'éditeur,  qui avait alors fait appel. Le juge texan a donc confirmé le verdict de première instance, Microsoft est jugé coupable de violation de brevet et se voit infliger une amende de 290 millions de dollars pour dommages et intérêts.
Microsoft a 60 jours pour se conformer à l'injonction, mais il a bien évidemment annoncé son intention de faire appel de cette nouvelle condamnation. Nul doute qu’un accord financier entre Microsoft et i4i devrait aboutir avant l’échéance des 60 jours, pour permettre à l’éditeur de continuer à commercialiser Word.

Le plus amusant dans cette histoire est que Microsoft vient justement d'obtenir la validation d'un brevet similaire déposé en 2004 (n° 7,571,169) concernant les logiciels qui permettent de gérer "des documents stockés dans un fichier XML unique qui peut être manipulé par les applications comprenant le XML". Ce brevet est d’un avis général considéré comme abusif, car cela revient à verrouiller le marché des traitements de texte compatibles XML, on peut légitimement se demander comment l'USPTO peut accepter de telles inventions...

Mise à jour du 11/10/2009 : La situation s'éclaircit provisoirement pour Word. Après avoir eu l'autorisation de recourir à une procédure de recours accélérée, Microsoft a obtenu de la cour d'appel la mise en suspens de la condamnation pour lui permettre de défendre sa cause en procédure d'appel. On notera que dans le même temps, l'éditeur a réussi à faire annuler une précédente amende de 388 millions de dollars qui faisait suite à une plainte d'Uniloc pour violation d'un brevet sur la technologie d'activation présente dans Windows XP et Office XP.

lundi 10 août 2009

Piraté, attaqué et trainé en justice : l'horrible été 2009 de Twitter

Le site de microblogging Twitter se souviendra longtemps de l'été 2009, comme d'une période noire de son évolution.
En juillet, un hacker a réussi à pirater le site de microblogging en détournant le compte Gmail d'un administrateur, et en subtilisant 310 documents. Il a retransmis le tout au site TechCrunch, qui a fait fi de l'éthique en publiant de nombreuses informations confidentielles : prévisions de chiffre d'affaires, de recrutements d'utilisateurs, d'employés, compte-rendu de réunions stratégiques (avec Google ou Microsoft), projet d'émission de télévision, de goodies, des plans de bureau... Ce piratage a surtout permis de découvrir la légèreté de la sécurité du site, qui avait déjà été piraté quelques mois auparavant.

Cette semaine, le site a été victime d'une attaque par DDoS (déni de service distribué) qui a provoqué son indisponibilité pendant plusieurs heures. Cette frappe était en fait dirigée contre un blogger géorgien militant, surnommé cyxymu, un économiste de 34 ans qui critique la politique de Mouscou en Géorgie. Il accuse le gouvernement russe d'avoir essayé de le faire taire avec cette action, car son adresse e.mail a été usurpée et tous ses comptes (sur LiveJournal, Facebook et Youtube) ont été attaqués. Mais c'est Twitter qui en a surtout fait les frais, montrant ainsi son incapacité à lutter contre une des attaques les plus fréquentes sur le net.

Enfin, pour couronner le tout, la société texane TechRadium a porté plainte contre Twitter por violation de 3 de ses brevets, concernant son système de notification, qui serait une pâle copie de la technologie IRIS (Immediate Response Information System) de TechRadium, une société spécialisée dans les techniques d’envoi massif et de réception de messages courts sur différents canaux à plusieurs personnes en simultané. Twitter violerait ainsi les brevets sur “un système numérique de notification et de réponse”, “une méthode pour fournir une notification numérique”, et “une méthode pour fournir une notification numérique et recevoir des réponses”. TechRadium demande donc que Twitter lui reverse des dommages et intérêts, ce qui sera difficile puisque la société n'a aucun revenu...

mardi 11 décembre 2007

Le brevet 1-Click d’Amazon est (presque) invalidé en Europe

En 2004, l’association FFII (Fondation pour une infrastructure informationnelle libre) et la société Interflora ont entamé une procédure de révocation contre un brevet jugé absurde. Celui-ci, déposé par Amazon, est une déclinaison de son fameux brevet « 1-Click », qui permet d’envoyer un cadeau depuis un site Internet en validant l’achat en un seul clic de souris, ceci en employant un simple cookie contenant toutes les données nécessaires à la validation de la transaction. http://v3.espacenet.com/textdoc?&DB=EPODOC&IDX=EP0927945
Selon la FFII, ce brevet est contraire à l’article 52 de la convention sur le brevet européen, qui précise que « Ne sont pas considérés comme des inventions [...] les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs ». Mais si l’OEB (Office européen des brevets) a bel et bien accepté de révoqué le brevet, celui-ci a préféré utiliser un argument d’Interflora, qui jugeait que la méthode déposée n’apportait pas assez de nouveauté pour être brevetée. En effet, si l’OEB avait invalidé le brevet d’Amazon en exploitant l’argument de la FFII, il aurait implicitement reconnu le caractère illicite du brevet logiciel. Selon la FFII, « Cette décision est encore hautement artificielle et montre que la bataille sur les brevets logiciels est loin d'être finie »…