C'est finalement Eric Besson seul qui a dévoilé le plan Numérique 2012, le président de la République étant toujours occupé par la préparation prochain sommet international sur la crise financière. Le Plan regroupe désormais 154 actions, dont la grande majorité étaient attendus (pour ne pas dire déjà en cours). En voici les principales :
- permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux et aux services numériques : un appel à candidatures sera lancé en 2009 afin de proposer un accès universel (comprendre pour tous les français, y compris dans les DOM-TOM) au haut débit (au minimum 512K) d'ici 2010 pour un tarif inférieur à 35 € par mois (matériel compris). On peut se demander quel opérateur à part France Telecom peut proposer une offre avec une couverture totale en France... Le gouvernement veut également simplifier la réglementation technique d'ici fin 2008 en matière de pose de fibre optique et publier d'ici la fin de l'année les premiers décrets d'application sur la politique de développement de la fibre optique, avec un objectif de 4 millions d'abonnés à une offre très haut débit d'ici 2010. Concernant la licence 3G, la situation n'est pas très claire, car si le secrétaire d'Etat a confirmé l'appel d'offres 3G pour la bande des 2,1 GHz début 2009 (avec des obligations renforcées envers les MVNO et une amélioration de la couverture du territoire, ce qui va conforter les opérateurs en place), puis a précisé que courant 2009 sera indiqué les conditions d'attribution pour la bande des 2,9 GHz, et a enfin annoncé le lancement d'une procédure d'attribution d'ici fin 2009 de la tranche de fréquence 768/790 MHz pour l'accès à Internet haut débit mobile grâce à la libération des fréquences de la TV analogique, il s'est bien gardé d'indiquer si de nouveaux entrants pourront y participer. Tout juste à t-il indiqué : « Les critères de concurrence favoriseront en particulier des candidats nouveaux entrants ou opérateurs déjà en place qui proposeront de meilleures conditions aux opérateurs mobiles virtuels. Il ne s'agit donc ni d'imposer ni d'exclure un quatrième opérateur ». Il faut toutefois noter que le gouvernement n'a pas suivi les conseils de l'ARCEP, qui déconseillait un découpage des lots. Cette procédure va conforter les 3 opérateurs actuels, puisque l'Etat pourrait empocher dans cette opération environ 1,4 milliard d'euros, bien plus donc que pour une licence 3G. Il y a donc fort à parier que la quatrième licence 3G est bel et bien morte. Enfin, outre le déploiement de la TNT, le déploiement de la TMP (télévision mobile personnelle) vise une couverture de 70 % de la population d'ici 2012.
- développer la production et l'offre de contenus numériques : en dépit du bon sens, Eric Besson souhaite imposer les DRM sur l'ensemble des œuvres numériques cinématographiques (on a vu le résultat sur les œuvres musicales...) : « les DRM sont les seules à même de faire respecter la chronologie des médias et les fenêtres d'exploitation successives, dont dépend le financement de toute l'industrie de contenus filmés ». Les technologies de marquage seront en revanche préférées aux DRM pour la musique. Un observatoire public des technologies de marquage de contenus sera mis en place, et un groupe de travail sera formé pour étudier la détection des contenus protégés lors de leur envoi sur des sites de partage. Un répertoire national des œuvres numériques protégées sera mis à la disposition des acteurs du net, et le ministère de la Culture mettra au point une « Charte d'engagements réciproques » sur le sujet. La commission sur la redevance portant sur la copie privée sera comme prévue revue. Enfin, Eric Besson semble être en faveur de la neutralité du net : « Le choix d’un mode d’accès ne doit donc pas conditionner les services auxquels l’on peut accéder. Il n’est pas envisageable que les services et les contenus de l’Internet ne soient plus disponibles à tous les internautes, parce que certains fournisseurs d’infrastructure en auraient acquis l’exclusivité ». C'est très clairement Orange qui est visé par ces propos, en particulier avec les services Orange Foot, Orange Cinéma Séries et Orange Rewind TV, qui sont exclusifs à l'offre ADSL d'Orange. Le secrétaire d'Etat menace ainsi de faire appel au Conseil de la concurrence pour que cesse ces exclusivités.
- accroître et diversifier les usages et les services numériques : soutien à la création de jeux vidéo avec une refonte du cadre juridique, promotion de l'affichage séparé des prix des logiciels et du système d'exploitation préinstallés (rien d'obligatoire, même si Eric Besson évoque la mise en place d'un groupe de travail pour étudier la généralisation de cette pratique), multiplication des PC dans les écoles, émission en prime time pour expliquer le numérique, création de 1000 postes "d'ambassadeurs du numérique" chargés de promouvoir Internet et les logiciels informatiques auprès des entreprises, promotion du télétravail, création d'une carte d'identité numérique pour prouver son identité sur Internet, généralisation de l'accusé de réception en ligne, renforcement de la lutte contre la cybercriminalité et de la protection des données personnelles.
- moderniser la gouvernance de l'économie numérique : création du Conseil National du Numérique (regroupant le CTA, le CST, le FDI, le CCI, le CSTI et le CCSTIC), promouvoir le renforcement du rôle des états au sein de l'ICANN, adopter IPv6 dans tous les appels d'offres publics, et encourager la création de noms de domaine génériques (gTLD) par des entreprises françaises.
Il faut bien avouer que cette liste à la Prévert est surtout une suite de
déclarations d'intention, qui ne repose sur rien de concret. Pire, aucuns
moyens financiers ne semblent être alloués à cet exercice, qui va donc finir
par être périlleux pour le secrétaire d'Etat...
On regrettera également que la place laissée aux logiciels libres soit très
restreinte. Visiblement rajouté à la dernière minute, la phrase « le
logiciel libre représente un potentiel économique et industriel
considérable » risque de faire grincer les dents des responsables de
l'association April (Association de promotion et de défense du logiciel libre)
qui dénonçait l'absence de la notion de logiciel libre dans le rapport
préliminaire. Aucune de leurs propositions ne sont retenues (atteindre un
objectif de 20 % de logiciels open source dans les marchés publics ou
considérer l'aide au logiciel libre comme du mécénat).
Autant dire que les critiques pleuvent déjà sur le texte. Malgré quelques
bonnes intentions (droit à Internet, dividende numérique), l'UFC-Que Choisir
reste pessimiste sur l'attribution de la quatrième licence 3G, et déplore
l'absence des logiciels libres. Le député socialiste Christian Paul dénonce «
une ambition au rabais » pour le déploiement du très haut débit : «
La fracture numérique est devant nous » souligne t-il. Outre l'absence
des logiciels libres, l'association April dénonce « l’apologie systématique
des DRM » mais salut la volonté affichée en matière de vente liée. C'est
plutôt ce point qui inquiète l'Afdel (Association française des éditeurs de
logiciels) qui, si elle applaudit la place consacrée au secteur du logiciel
dans le plan, s’interroge sur le « rapport véritable entre vente découplée
hardware/software et développement du secteur de l’édition de logiciels ».
Enfin, l'Asic (Association des services Internet communautaires) est plutôt
positif, en particulier sur le maintien du statut d'hébergeur, et espère que «
ce plan marque aussi un changement d’approche politique de l’Internet en
France : considérer globalement la Toile comme une opportunité plutôt qu’une
menace ». Cela reste à démontrer. http://francenumerique2012.fr/