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L'industrie du cinéma a remporté une grande victoire en réussissant à faire condamner les administrateurs de Pirate Bay à 1 an de prison ferme et à une amende de 2,7 millions d'euros. Mais, sans surprise, elle compte bien ne pas en rester là et veut profiter du fait que le site soit devenu vulnérable pour le faire disparaître à tout jamais.
Plusieurs studios, dont Disney, Universal, Warner Bros et Columbia Pictures, viennent à nouveau de porter plainte auprès de la cour de justice de Stockholm contre les quatre responsables du site et l'opérateur Black Internet qui gère sa bande passante. Ils sont accusés de continuer leurs activités illégales malgré la condamnation, comme l'atteste une liste de 100 films et séries sous copyright encore indexés par le site. Les studios demandent donc à la justice de faire cesser ces actes de contrefaçon sous peine de lourdes amendes. Cette nouvelle attaque risque d'effrayer les actionnaires de Global Gaming Factory X AB (GGF X AB) et de donc de provoquer l'annulation de la vente du site à ce dernier.

Toutefois, la vente risque de capoter bien avant cette échéance. En effet, selon Wayne Rosso, l’ancien PDG de Grokster qui a été engagé par GGF comme consultant dans le cadre de l’opération de rachat, la société n'aurait tout simplement pas la capacité de lever suffisamment de fonds pour se payer le site pirate. Les poursuites lancées contre lui par l’association Stichting Brein dès l’annonce de l’opération et l’enquête sur un possible délit d’initié y seraient pour beaucoup. De fausses promesses auraient été faites, en particulier l’hypothétique soutien d’un label musical. GGF, qui avait indiqué être en négociations avec les principales majors afin de trouver un business model légal, aurait échoué à trouver la moindre solution. Il ne s'agirait finalement que d'un coup marketing, et c’est pourquoi The Pirate Bay a lancé un ultimatum à GGF, lui demandant de lui apporter sous une semaine la preuve de l’engagement d’investisseurs. A défaut, et c'est vraisemblablement l'issue la plus probable, la vente sera tout simplement annulée.

Mise à jour du 2 août 2009 : Le feuilleton continue. Global Game Factory X a publié un communiqué qui affirme qu'un groupe d'investisseurs va injecter 30 millions de couronnes suédoises dans l'opération de rachat. La transaction est donc confirmée, GGF versera donc également 30 millions de couronnes suédoises sous forme d'actions, soit un total de près de 5,5 millions d'euros. L'opération devrait être finalisée le 27 août prochain. GGF a par ailleurs révélé que John Fanning (l'ancien patron de Napster), et Napster lui-même ont proposé d'investir dans l'opération de rachat (ce qui a été refusé).
Mais pendant ce temps, l'association de défense des droits d'auteur Stichting Brein a obtenu de la justice néerlandaise l'obligation pour le site suédois d'interdire l'accès aux internautes des Pays-Bas pour une durée de 2 mois (le temps que la Brein entame une autre procédure sur le fond), sous peine d'astreinte journalière de 30.000 € avec un plafond fixé à 3 millions d'euros. D'autres procédures sont en cours contre The Pirate Bay, comme en Italie avec une nouvelle attaque en justice de la FPM (Federation against Musical Piracy) et de la FIMI (Federazione Industria Musicale Italiana).

Mise à jour du 9 août 2009 : Voici les derniers épisodes du feuilleton de l'été.
Peter Sunde, cofondateur de The Pirate Bay, a annoncé qu'il avait décidé d'abandonner son rôle de porte-parole du site, pour se concentrer sur d'autres projets, dont l'écriture de livres. Il aura le temps, puisqu'il avait été condamné en avril 2009 à un an de prison et une très forte amende...
De son côté, Hans Pendaya, le PDG de GGF, continue les annonces tonitruantes. Il vient ainsi d'annoncer qu'un contrat devrait être signé entre The Pirate Bay et une des 4 grandes majors du disque (EMI, Universal Music, Sony Music ou Warner Music). En outre, l'opération de rachat du site pourrait être inscrit au NASDAQ.
Du côté du procès néerlandais, c'est un nouveau rebondissement : le nouvel avocat du site, Ernst-Jan Louwers de la société Louwers IP|Technology Advocaten, a réussi à convaincre l'organisation Stichting Brein de mettre un statu quo sur le blocage du site tant qu'une décision n'était pas prononcée par la cour d'appel (la décision de première instance avait été très critiquée, car les trois défendeurs n'étaient pas présents à l'audience, parce qu'ils n'avaient été mis au courant que très tardivement). Les internautes néerlandais pourront donc encore accéder au site. Et l'avocat pense que la cour d'appel renversera la décision car The Pirate Bay est détenue par Reservella, une obscure société basée aux Seychelles, à qui les 3 administrateurs ont judicieusement confié l'avenir du site en 2006... N'étant pas propriétaires, ils ont donc (en théorie) peu de chances d'être condamnés.
Enfin, la décentralisation de The Pirate Bay continue. Après le tracker OpenBitTorrent, voici qu'un service de stockage de fichiers torrent vient d'apparaitre. Nommé Torrage, il est bien évidemment dénué de moteur de recherche, de fonctions communautaires ou même de service d'indexation. Pour accéder à un fichier, la valeur de l'info_hash doit être connue. Les fichiers sont supprimés après 6 mois d'inactivité. Comme pour OpenBitTorrent, le site précise que les adresses IP ne sont pas sauvegardées, et que le nom original du torrent n'est pas conservé. On peut noter que les sites Suprnova et EZTV utilisent déjà les services de Torrage via l'API fourni par le site.

Voila un nouveau rebondissement totalement inattendu du procès opposant les industries culturelles au site The Pirate Bay. La radio publique suédoise Sveriges Radio a en effet dévoilé que le juge Tomas Norström, qui a prononcé la peine d'un an d'emprisonnement contre les administrateurs du site, est membre de plusieurs organisations de protection du droit d’auteur. Il appartient ainsi au conseil d’administration de l’Association Suédoise pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (Svenska föreningen för industriellt rättsskydd), et est surtout membre de l’Association Suédoise du Droit d'Auteur (Svenska föreningen för upphovsrätt), aux côtés des représentants des industries culturelles Henrik Pontén (responsable de l’association antipiratage Antipiratbyrån), Peter Danowsky (IFPI) et Monique Wadsted (avocate de plusieurs ayants droit, et en outre collègue du juge au sein du registrar Fondation .SE), qui ont constitué l’accusation durant tout le procès ! Pire, dans un courrier de 2001 envoyé et retrouvé par la défense, cette association préconisait au gouvernement de renforcer la transposition d’une directive en droit national en n’accordant pas le bénéfice de l'exemption de responsabilité aux intermédiaires techniques qui « font la promotion en tant qu'intermédiaire d'un service dont la nature est susceptible de transférer ce qui constitue des contenus [contrefaits] »… Voilà qui place le juge dans une position délicate, alors qu’il affirme que son « point de vue n'a pas été influencé par [son] investissement auprès des groupes de protection des droits d'auteur ». Il a ainsi assuré qu’à « chaque fois que je prends une affaire, je m'interroge pour savoir si mon point de vue est orienté. Ca n'a pas été le cas dans cette affaire ». Des propos qui sont déjà mis en doute, puisque plusieurs juges affirment qu’ils n'auraient pas pris l'affaire dans ces circonstances, pour respecter un minimum d’éthique. En outre, il faut savoir que juste avant le procès, un juré avait été exclu pour des raisons similaires (il était compositeur musical). Difficile de croire que le juge n’aurait pas pu s’appliquer une même décision.

Cette découverte jette donc un voile trouble sur les coulisses de ce médiatique procès, qui s’ajoute à d’autres faits plus que gênants, comme la pression exercée par les autorités américaines pour faire fermer le site, ou encore la découverte que l’un des principaux enquêteurs était employé par Warner Bros, sans oublier la fuite du verdict avant même son annonce officielle. Autant que points qui pourraient entraîner la nullité du jugement. Les avocats des administrateurs de The Pirate Bay ont évidemment saisi l’occasion, et viennent de demander une révision du procès.

La justice espagnole avait estimé en octobre 2007 que les administrateurs du site de liens eDonkey Sharemula.com n'étaient pas responsables (au sens pénal) de la publication de liens eDonkey vers des versions pirates de films, jeux ou de la musique. Bien évidemment, les nombreux plaignants (Promusicae, Columbia Tristar, Walt Disney, 20th Century Fox, Universal Pictures, Sony Pictures, Tristar, MGM, Paramount, Time Warner, New Line...) ont fait appel de la décision... qui vient toutefois d'être définitivement confirmée par la Cour d'appel de Madrid. La Cour s'est basée sur 2 faits : le site n'héberge aucun fichier contrefait, et ne permet pas de savoir si les fichiers en question sont partagés (les liens sont de type URI - Uniform Resource Identifier - donc ne permettent que d'identifier un contenu et non pas sa localisation). La décision est contestable, car Sharemula a un rôle actif dans le classement des liens en rubriques, et exploite ces liens pour amasser de l'argent grâce aux publicités affichées sur le site. En attendant, peut-être que The Pirate Bay vient de trouver un nouveau pays pour y placer ses serveurs...