Lors d'une conférence de presse, le SNEP (Syndicat national de l'édition
phonographique), a indiqué que le calendrier parlementaire étant chargé, le
vote sur le projet de loi « Création et Internet » devrait finalement être
repoussé en 2009 (le lobby espère encore que la première lecture du texte soit
achevée d'ici Noël). Le texte pourrait donc être étudié dans la sérénité,
contrairement à la loi DADVSI à la fin de l'année 2005, où la précipitation
avait entraîné l'adoption (provisoire) d'amendements autorisant la licence
globale, une situation catastrophique que le SNEP refuse de revivre.
Pendant ce temps, le projet de loi cristallise autour de lui les réactions.
Après la branche européenne de l'Internet Society (ISOC-ECC) qui vient
d'appeler à un rejet de la riposte graduée (« contraire aux droits les plus
élémentaires de tout citoyen »), c'est au tour de 86 artistes de signer
une nouvelle pétition contre le texte (SVM avait déjà lancé la sienne
auparavant). Son titre se suffit à lui-même : « Téléchargez-moi »...
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jeudi 11 septembre 2008
Hadopi : le SNEP confirme que le projet est repoussé en 2009
Par NewsLetterOnline.net le jeudi 11 septembre 2008, 03:36