Le Blog de NewsLetterOnline.net

- L’UFC-Que Choisir, la CLCV et Familles de France ont déposé une saisine devant le Conseil d’Etat pour contester la valeur juridique de la redevance pour copie privée. Selon l’UFC, « Soit le téléchargement sauvage d'œuvres protégées par le droit d'auteur est jugé illégal, et alors la redevance ne peut pas s'appliquer. Soit il est jugé légal, auquel cas la redevance est applicable. Mais en aucun cas un acte de copie illégal ne peut faire l'objet d'une redevance ». Les industriels ont déjà déposé une saisine équivalente, et ont également lancé une procédure à la Commission européenne.
- Nokia a déposé un brevet pour une interface tactile pour smartphone, lequel sera doté en outre de capteurs ultrasons afin de détecter les mouvements de la main permettant de déclencher des actions.
- Alors qu’un XO en architecture Intel devait être présenté au CES, Intel a décidé de claquer la porte du projet OLPC (One Laptop Per Child), seulement 6 mois après son arrivée. Selon Intel, la rupture entre les 2 parties proviendrait d’une demande de Nicholas Negroponte, qui aurait demandé au fondeur de cesser la production et la vente de son Classmate PC, et de s'engager à ne plus fournir d'autres fabricants de PC à bas prix, comme Asustek avec son Eee PC, ce qui est jugé inconcevable par Intel. De son côté, Nichalas Negroponte affirme que « Intel a été incapable de collaborer avec OLPC sur des développements logiciels. Il n'a absolument rien fait pendant ses six mois au sein du conseil d'administration, n'apportant ni lignes de code logiciel, ni avancées sur le plan du matériel ». En outre, « Intel a décrié  le PC portable à 100 dollars dans des pays qui ont passé des commandes fermes - Uruguay et Pérou - comme dans ceux qui y songeaient - Brésil et Nigeria. Ce travail de sape a même eu lieu dans des pays où Intel n'avait aucun intérêt, comme la Mongolie ». Intel indique juste qu’il y aurait eu quelques tensions entre Intel et l’organisation OLPC au Nigéria.
- Take Two Interactive vient de s’offrir le studio Illusion Softworks (Mafia, Hidden & Dangerous, Vietcong…).
- Electronic Arts a confirmé la réussite de l’acquisition du studio Bioware/Pandemic.
- Le smartphone HTC Touch en version Artic Silver est désormais disponible dans l’offre Twin de Neuf Cegetel, pour 49 € jusqu’au 31 mars.
- Afin permettre une possible suppression de la publicité sur les chaines de France Televisions, Nicolas Sarkozy a indiqué que le financement pourrait provenir d’une « taxe sur les recettes publicitaires accrue des chaînes privées » et d’une « taxe infinitésimale sur le chiffre d'affaires de nouveaux moyens de communication, comme l'accès à internet ou la téléphonie mobile ».
- FaceBook a black-listé l’extension « Secret Crush », proposé selon Fortinet par l’éditeur Zango (bien que ce dernier ai démenti ces accusations, en indiquant que c’était en fait un de ses partenaires qui avait mis en place ce logiciel). Celui-ci faisait croire aux utilisateurs qu’un « admirateur secret » se trouvait parmi ses contacts, et les conduisait à installer un spyware/adware de Zango.
- Microsoft a proposé de racheter le spécialiste norvégien en moteur de recherche d’entreprise, Fast Search & Transfer, pour une somme de 1,2 milliard de dollars.
- Jimmy Wales, le co-fondateur de Wikipedia, a officiellement lancé Wikia Search, un moteur de recherche collaboratif.

Voilà encore une nouvelle idée du gouvernement Sarkozy qui risque de faire beaucoup de bruit si celle-ci est mise en œuvre. Le 6 décembre dernier, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture un amendement (article 34 bis) au projet de loi de finances rectificative pour 2007 qui instituerait une taxe sur les « sommes versées par les annonceurs et les parrains » d’un site « qui met à disposition du public un service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels ». Cette taxe est fixée à 2 %. En outre, les régies publicitaires devraient fournir chaque année à l’administration des Impôts un état récapitulatif des sommes encaissées par le redevable, histoire que personne ne puisse passer entre les mailles du filet. Si les premiers concernés sont les sites de partage de vidéo, il faut noter que la loi étant ainsi rédigée, n’importe quel site de particulier ou blog hébergeant la moindre vidéo et affichant le moindre bandeau publicitaire serait concerné ! En clair, cela signifie que la quasi-totalité des recettes publicitaires du net français seraient taxées à hauteur de 2 %. Sachant que les sites de vidéos actuels n’ont pas encore réussi à atteindre l’équilibre budgétaire, inutile de dire que leur situation ne risque pas de s’arranger…
Bien évidemment, la nouvelle association des services Internet communautaires (Asic), dont YouTube et DailyMotion font partie, a immédiatement réagi, en indiquant que « si le Parlement confirmait l'adoption de cet amendement, ce serait un coup terrible porté à la dynamique d'innovation que connaît la France dans ce domaine et, par ricochet, constituerait un coup sans précédent porté à l'ensemble de l'écosystème Internet français. […] Nous ne pouvons admettre l'adoption d'une telle taxation qui remettrait en cause la gratuité de la diffusion d'information et de partage des contenus réalisés par les internautes. S'il est naturel de réfléchir à de nouveaux modes de financement de l'industrie culturelle, l'adoption d'une taxation des créations des internautes semble particulièrement inadaptée ». L’AFA (Association des fournisseurs d’accès à Internet) a également sursauté en découvrant avec surprise ce texte sorti de nulle part, sans aucun débat préalable avec les professionnels. L’association demande la suppression immédiate de cet amendement.
Le texte sera étudié par la commission des finances du Sénat, puis sera présenté aux sénateurs le 17 décembre. En cas de vote favorable, cette nouvelle taxe devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2008. En toute discrétion...

Update du 13 décembre 2007 :

L’amendement instaurant une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires des sites proposant de la vidéo n’aura pas fait long feu. Moins de 24 heures après la médiatisation de ce texte, la député UMP ayant déposé l’amendement, Marie-Hélène Des Esgaulx, a annoncé qu’elle faisait marche arrière. En effet, elle indique que dans son esprit, ni les sites de partage (tels que DailyMotion), ni les sites perso et ni les blogs ne sont concernés par ce texte. Seuls les sites proposant une offre payante de vidéo à la demande seraient concernés. Dans une interview réalisée par le quotidien 20 Minutes, elle indique même que « la formulation ne va pas du tout, il faut qu'on retravaille sa rédaction, soit au Sénat soit à la commission mixte paritaire. Je crois que l'on pourrait au moins enlever le mot « gratuit » pour que cela vise la VOD payante ». Il s’agit d’une affirmation plus que douteuse, car ces sites ne se financent pas par la publicité mais par les actes d’achat de ses utilisateurs… D’ailleurs, dans l’exposé des motifs lors du dépôt de l’amendement, le système d’achat d’espace publicitaire des plates-formes de vidéos gratuites étaient clairement pointé du doigt.
Plus loin dans l’interview, on comprend d’où vient le problème. La député indique en effet qu’elle n’est en rien une spécialiste de la question, elle n’aurait présenté l’amendement qu’en accord avec le CNC (Centre national de la cinématographie) pour « établir une équité fiscale ». En clair, l’amendement a été directement dicté par le CNC… Mais l’on ignore exactement quel était le but poursuivi par l’organisme. Imposer une nouvelle contribution au financement du Compte de soutien de l’industrie des programmes audiovisuels (Cosip) ? Obtenir une compensation face au piratage des œuvres sur Internet ? Pour ce dernier point, ce serait une manœuvre plus que maladroite, deux semaines après la signature de l’accord tripartite issu de la mission Olivennes…